Actualité INTERPOL et analyse juridique.
Analyses originales sur INTERPOL, la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL et le cadre juridique des notices rouges, des diffusions et des notices des autres couleurs. Commentaires de praticien sur les décisions de la CCF, le Règlement d'INTERPOL sur le traitement des données, les réformes récentes, ainsi que l'usage et les abus des systèmes d'INTERPOL.
La Birmanie dit demander des Notices Rouges contre des journalistes en exil : un argument de plus pour la transparence d’INTERPOL
La Birmanie affirme demander des notices rouges contre des journalistes en exil. INTERPOL ne publie aucun chiffre de refus par pays : l’issue pourrait rester inconnue.
Délais de la CCF en 2026 : des demandes record, et pourquoi les dossiers de suppression attendront plus longtemps
Délais de la CCF en 2026 : les demandes hebdomadaires sont passées d’environ 85 à 125 depuis le lancement du portail. Les demandes d’accès pourraient aller plus vite, les demandes de suppression attendront sans doute plus longtemps.
24 511 passeports syriens : la base de données SLTD d'INTERPOL reste exposée aux abus
INTERPOL a annulé après 22 mois une alerte de l’ère Assad visant 24 511 passeports syriens. La base SLTD d’INTERPOL n’obéit toujours à aucune règle écrite et n’est soumise à aucun contrôle public.
Charlie Magri cosigne un article dans Just Security sur le nouvel accord d’immunité d’INTERPOL
Charlie Magri a cosigné dans Just Security un article sur le nouvel accord d’immunité d’INTERPOL adopté à Marrakech : selon les auteurs, les pays membres devraient refuser de le signer.
Notices Rouges INTERPOL 2025 : volume record, rejets record pour motifs politiques
INTERPOL a publié 19 568 notices rouges en 2025. Les refus pour atteinte aux droits de l’Homme ou pour motifs politiques ont augmenté de 83 %. Analyse complète des dernières statistiques.
La CCF reconnaît ses retards et s’y attaque
Le rapport 2024 de la CCF montre que 30 % des demandes de suppression ont dépassé le délai de 9 mois. Analyse des nouvelles réformes procédurales, du lancement du portail et des prochaines élections.
Charlie Magri cosigne un article dans le Harvard International Law Journal sur les mesures correctives d’INTERPOL
Nouvel article dans le Harvard ILJ sur les mesures correctives d'INTERPOL. Magri, Bromund et Grossman soutiennent que la divulgation sélective porte atteinte à la neutralité.
Ce que le portail de la CCF change en pratique : guide pour les praticiens et les requérants
Déposer une requête sur le portail de la CCF depuis mars 2026 : un seul type de requête par dossier, 10 pages d’arguments, 20 annexes et les règles du mandat.
Nouveau portail de la CCF et appel à candidatures pour les experts : deux initiatives à suivre de près
La CCF a ouvert son portail en ligne le 26 mars 2026 et lancé un appel à experts sur les recours effectifs en matière de protection des données. L’essentiel.
INTERPOL adopte des modifications au Statut de la CCF et au Règlement sur le traitement des données (RTD)
Charlie Magri, Ted R. Bromund et Sandra Grossman dans l’IELR sur les modifications de novembre 2025 du Statut de la CCF et du RTD, et l’article 33.
Sessions de la CCF en 2026 : allongement des sessions et impact pratique
La CCF prolongera la durée de ses sessions en 2026 pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers. Ce que cela implique pour les délais de traitement et le contrôle des données.
Enseignements clés du rapport annuel 2024 de la CCF
Analyse du rapport annuel 2024 de la CCF : demandes de suppression, taux de conformité, délais de traitement et révision du Statut de la CCF.
Charlie Magri s'exprime sur les notices rouges d'INTERPOL lors de la conférence annuelle 2025 de l'IBA à Toronto
Panel de la Conférence annuelle de l’IBA 2025 sur les notices rouges d’INTERPOL. Propositions de réforme, évolution du rôle de la CCF et défis actuels.
Les notices rouges du Bangladesh : un argument pour la transparence pays par pays
L’instrumentalisation croissante des notices rouges d’INTERPOL par le Bangladesh contre les dissidents politiques. Analyse de cas récents et stratégies pour contester les abus.
Le Statut de la CCF en cours de révision : une occasion à saisir pour la société civile
La deuxième consultation sur le Statut de la CCF est ouverte. Les avocats et les parties prenantes peuvent contribuer au renforcement de l’indépendance de la CCF et de l’équité procédurale.
Les principales modifications de 2024 du Règlement d’INTERPOL sur le Traitement des Données (RTD)
Analyse des modifications du RTD de 2024 : changements relatifs aux seuils de publication des notices, à la conservation des données, au test de prédominance, et leurs implications pour les praticiens.
Statistiques INTERPOL sur les notices rouges 2024 : plus de notices publiées, plus de notices rejetées
Notice rouge d’INTERPOL en 2024 : plus de notices publiées et plus de refus. Les chiffres, les questions juridiques et le manque de transparence.
Comment contester une notice rouge d’INTERPOL pour des infractions financières
Vous contestez une notice rouge d’INTERPOL ? Découvrez comment la politique d’INTERPOL de 2022 limite l’émission de notices rouges pour les infractions financières et comment déposer une requête en suppression.
Charlie Magri cosigne un article de l’IBA sur le Recueil de pratiques 2024 d’INTERPOL
Charlie Magri co-signe un article publié par l’International Bar Association (IBA) analysant le Recueil de pratiques 2024 d’INTERPOL.
Comment contester les notices rouges et jaunes d'INTERPOL dans le cadre d'un enlèvement parental d'enfants ?
Comment contester les notices rouges et jaunes d'INTERPOL dans les affaires d'enlèvement parental. Fondements juridiques, stratégies devant la CCF et test de prédominance expliqués.
La Notice Argent d’INTERPOL : un nouvel outil, de nouveaux risques
La Notice Argent d’INTERPOL cible les avoirs illicites, mais soulève des préoccupations quant aux risques d’instrumentalisation politique et au respect des garanties procédurales. Analyse des risques et des évolutions juridiques récentes.
Sessions de la CCF : comment INTERPOL examine les demandes individuelles et statue
Le fonctionnement des sessions de la CCF : sessions ordinaires et spéciales, règles de quorum et modalités d'examen des demandes de suppression de données d'INTERPOL.
Points clés du rapport annuel 2023 de la CCF
Enseignements clés du rapport annuel 2023 de la CCF : statistiques des sessions, taux de suppression, tendances en matière de conformité et examen du traitement des données par la Commission.
Lutter contre le détournement d’INTERPOL par les régimes autoritaires : une séance d’information décisive devant la Commission d’Helsinki
Analyse juridique du TRAP Act et de son impact sur la réforme d'INTERPOL, l'instrumentalisation des notices rouges et la coopération internationale. Forces et limites examinées.
Retards de traitement au sein de la CCF : l’augmentation des ressources changera-t-elle la donne ?
La crise de l'arriéré de la CCF : augmentation du volume de demandes, retards de traitement, et pourquoi un financement accru d'INTERPOL est nécessaire pour garantir un examen des dossiers dans des délais raisonnables.
Enseignements clés des récentes décisions de la CCF d’INTERPOL sur les Notices Rouges et les garanties procédurales
Les points clés des décisions récentes de la CCF sur les notices rouges et les garanties procédurales, et leur portée pour une demande de suppression.
Adieu au courrier postal : la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL passe au tout numérique
La Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL est passée aux requêtes électroniques. Ce que la fin du courrier postal a changé pour les requérants.
Explorer le rôle d'INTERPOL dans les enlèvements parentaux d'enfants : participez à notre webinaire
Webinaire sur les notices INTERPOL dans les affaires d'enlèvement international d'enfants par un parent. Cadres juridiques, enjeux procéduraux et stratégies de défense.
Nouvelle Notice Argent d’INTERPOL : quels risques ?
La Notice Argent d’INTERPOL permet le traçage des avoirs à l’échelle mondiale, mais soulève des préoccupations en matière de garanties procédurales et de risques d’instrumentalisation politique via les canaux d’INTERPOL.
Comment l'indépendance de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL est-elle garantie ?
La CCF est-elle véritablement indépendante d'INTERPOL ? Analyse du déficit de responsabilité en matière de contrôle des données et des réformes susceptibles de renforcer la Commission.
Comprendre l'utilisation abusive de la base de données SLTD d'INTERPOL et y remédier
Comment la base de données SLTD d’INTERPOL peut être instrumentalisée par les pays requérants. Cadre juridique, risques liés aux inscriptions abusives et stratégies pour les contester.
Droit d'accès aux données traitées dans les fichiers d'INTERPOL et restrictions demandées par les BCN
La tension entre l'accès aux données d'INTERPOL et les restrictions imposées par les BCN. Comment l'intervention des BCN peut retarder ou limiter l'accès aux fichiers détenus par INTERPOL.
Aperçu du rapport annuel 2022 de la CCF : tendances et observations
Principaux enseignements du rapport annuel 2022 de la CCF : statistiques des sessions, données de conformité, tendances des demandes et défis auxquels la Commission est confrontée.
Décryptage des récentes modifications du Règlement d’INTERPOL sur le Traitement des Données
Analyse des modifications du RTD de 2023 : évolution des règles de conservation des données, des demandes d'accès et des procédures relatives aux notices rouges. Principales implications.
Demandes d'urgence à la CCF : quand et comment accélérer votre demande
Traitement des demandes urgentes par la CCF. Mesures de priorité, mesures provisoires et stratégies pour protéger vos droits.
Les notices INTERPOL expliquées : types, procédure et conséquences pour les personnes visées
Guide des types de notices INTERPOL : rouge, bleue, verte, jaune et argentée. Signification, conséquences et moyens de contestation.
Vous faites l'objet d'une notice INTERPOL ?
Otherside représente des particuliers et des entreprises devant la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL pour contester des notices rouges, des diffusions et d'autres données figurant dans les fichiers d'INTERPOL. Lorsqu'un dossier semble répondre aux critères d'intervention du cabinet, un entretien préalable gratuit de 30 minutes sur Zoom peut être proposé.

