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Actualité INTERPOL et analyse juridique.

Analyses originales sur INTERPOL, la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL et le cadre juridique des notices rouges, des diffusions et des notices des autres couleurs. Commentaires de praticien sur les décisions de la CCF, le Règlement d'INTERPOL sur le traitement des données, les réformes récentes, ainsi que l'usage et les abus des systèmes d'INTERPOL.

Tous les articles 37

202612 articlearticles
Analyse juridique

La Birmanie dit demander des Notices Rouges contre des journalistes en exil : un argument de plus pour la transparence d’INTERPOL

La Birmanie affirme demander des notices rouges contre des journalistes en exil. INTERPOL ne publie aucun chiffre de refus par pays : l’issue pourrait rester inconnue.

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Analyse juridique

Délais de la CCF en 2026 : des demandes record, et pourquoi les dossiers de suppression attendront plus longtemps

Délais de la CCF en 2026 : les demandes hebdomadaires sont passées d’environ 85 à 125 depuis le lancement du portail. Les demandes d’accès pourraient aller plus vite, les demandes de suppression attendront sans doute plus longtemps.

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Analyse juridique

24 511 passeports syriens : la base de données SLTD d'INTERPOL reste exposée aux abus

INTERPOL a annulé après 22 mois une alerte de l’ère Assad visant 24 511 passeports syriens. La base SLTD d’INTERPOL n’obéit toujours à aucune règle écrite et n’est soumise à aucun contrôle public.

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Publications

Charlie Magri cosigne un article dans Just Security sur le nouvel accord d’immunité d’INTERPOL

Charlie Magri a cosigné dans Just Security un article sur le nouvel accord d’immunité d’INTERPOL adopté à Marrakech : selon les auteurs, les pays membres devraient refuser de le signer.

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Analyse juridique

Notices Rouges INTERPOL 2025 : volume record, rejets record pour motifs politiques

INTERPOL a publié 19 568 notices rouges en 2025. Les refus pour atteinte aux droits de l’Homme ou pour motifs politiques ont augmenté de 83 %. Analyse complète des dernières statistiques.

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Publications

La CCF reconnaît ses retards et s’y attaque

Le rapport 2024 de la CCF montre que 30 % des demandes de suppression ont dépassé le délai de 9 mois. Analyse des nouvelles réformes procédurales, du lancement du portail et des prochaines élections.

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Publications

Charlie Magri cosigne un article dans le Harvard International Law Journal sur les mesures correctives d’INTERPOL

Nouvel article dans le Harvard ILJ sur les mesures correctives d'INTERPOL. Magri, Bromund et Grossman soutiennent que la divulgation sélective porte atteinte à la neutralité.

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Analyse juridique

Ce que le portail de la CCF change en pratique : guide pour les praticiens et les requérants

Déposer une requête sur le portail de la CCF depuis mars 2026 : un seul type de requête par dossier, 10 pages d’arguments, 20 annexes et les règles du mandat.

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Analyse juridique

Nouveau portail de la CCF et appel à candidatures pour les experts : deux initiatives à suivre de près

La CCF a ouvert son portail en ligne le 26 mars 2026 et lancé un appel à experts sur les recours effectifs en matière de protection des données. L’essentiel.

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Publications

INTERPOL adopte des modifications au Statut de la CCF et au Règlement sur le traitement des données (RTD)

Charlie Magri, Ted R. Bromund et Sandra Grossman dans l’IELR sur les modifications de novembre 2025 du Statut de la CCF et du RTD, et l’article 33.

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Analyse juridique

Sessions de la CCF en 2026 : allongement des sessions et impact pratique

La CCF prolongera la durée de ses sessions en 2026 pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers. Ce que cela implique pour les délais de traitement et le contrôle des données.

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Analyse juridique

Enseignements clés du rapport annuel 2024 de la CCF

Analyse du rapport annuel 2024 de la CCF : demandes de suppression, taux de conformité, délais de traitement et révision du Statut de la CCF.

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202511 articlearticles
Événements

Charlie Magri s'exprime sur les notices rouges d'INTERPOL lors de la conférence annuelle 2025 de l'IBA à Toronto

Panel de la Conférence annuelle de l’IBA 2025 sur les notices rouges d’INTERPOL. Propositions de réforme, évolution du rôle de la CCF et défis actuels.

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Analyse juridique

Les notices rouges du Bangladesh : un argument pour la transparence pays par pays

L’instrumentalisation croissante des notices rouges d’INTERPOL par le Bangladesh contre les dissidents politiques. Analyse de cas récents et stratégies pour contester les abus.

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Analyse juridique

Le Statut de la CCF en cours de révision : une occasion à saisir pour la société civile

La deuxième consultation sur le Statut de la CCF est ouverte. Les avocats et les parties prenantes peuvent contribuer au renforcement de l’indépendance de la CCF et de l’équité procédurale.

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Analyse juridique

Les principales modifications de 2024 du Règlement d’INTERPOL sur le Traitement des Données (RTD)

Analyse des modifications du RTD de 2024 : changements relatifs aux seuils de publication des notices, à la conservation des données, au test de prédominance, et leurs implications pour les praticiens.

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Analyse juridique

Statistiques INTERPOL sur les notices rouges 2024 : plus de notices publiées, plus de notices rejetées

Notice rouge d’INTERPOL en 2024 : plus de notices publiées et plus de refus. Les chiffres, les questions juridiques et le manque de transparence.

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Analyse juridique

Comment contester une notice rouge d’INTERPOL pour des infractions financières

Vous contestez une notice rouge d’INTERPOL ? Découvrez comment la politique d’INTERPOL de 2022 limite l’émission de notices rouges pour les infractions financières et comment déposer une requête en suppression.

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Publications

Charlie Magri cosigne un article de l’IBA sur le Recueil de pratiques 2024 d’INTERPOL

Charlie Magri co-signe un article publié par l’International Bar Association (IBA) analysant le Recueil de pratiques 2024 d’INTERPOL.

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Analyse juridique

Comment contester les notices rouges et jaunes d'INTERPOL dans le cadre d'un enlèvement parental d'enfants ?

Comment contester les notices rouges et jaunes d'INTERPOL dans les affaires d'enlèvement parental. Fondements juridiques, stratégies devant la CCF et test de prédominance expliqués.

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Publications

La Notice Argent d’INTERPOL : un nouvel outil, de nouveaux risques

La Notice Argent d’INTERPOL cible les avoirs illicites, mais soulève des préoccupations quant aux risques d’instrumentalisation politique et au respect des garanties procédurales. Analyse des risques et des évolutions juridiques récentes.

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Analyse juridique

Sessions de la CCF : comment INTERPOL examine les demandes individuelles et statue

Le fonctionnement des sessions de la CCF : sessions ordinaires et spéciales, règles de quorum et modalités d'examen des demandes de suppression de données d'INTERPOL.

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Analyse juridique

Points clés du rapport annuel 2023 de la CCF

Enseignements clés du rapport annuel 2023 de la CCF : statistiques des sessions, taux de suppression, tendances en matière de conformité et examen du traitement des données par la Commission.

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202413 articlearticles
Événements

Lutter contre le détournement d’INTERPOL par les régimes autoritaires : une séance d’information décisive devant la Commission d’Helsinki

Analyse juridique du TRAP Act et de son impact sur la réforme d'INTERPOL, l'instrumentalisation des notices rouges et la coopération internationale. Forces et limites examinées.

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Analyse juridique

Retards de traitement au sein de la CCF : l’augmentation des ressources changera-t-elle la donne ?

La crise de l'arriéré de la CCF : augmentation du volume de demandes, retards de traitement, et pourquoi un financement accru d'INTERPOL est nécessaire pour garantir un examen des dossiers dans des délais raisonnables.

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Analyse juridique

Enseignements clés des récentes décisions de la CCF d’INTERPOL sur les Notices Rouges et les garanties procédurales

Les points clés des décisions récentes de la CCF sur les notices rouges et les garanties procédurales, et leur portée pour une demande de suppression.

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Analyse juridique

Adieu au courrier postal : la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL passe au tout numérique

La Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL est passée aux requêtes électroniques. Ce que la fin du courrier postal a changé pour les requérants.

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Événements

Explorer le rôle d'INTERPOL dans les enlèvements parentaux d'enfants : participez à notre webinaire

Webinaire sur les notices INTERPOL dans les affaires d'enlèvement international d'enfants par un parent. Cadres juridiques, enjeux procéduraux et stratégies de défense.

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Analyse juridique

Nouvelle Notice Argent d’INTERPOL : quels risques ?

La Notice Argent d’INTERPOL permet le traçage des avoirs à l’échelle mondiale, mais soulève des préoccupations en matière de garanties procédurales et de risques d’instrumentalisation politique via les canaux d’INTERPOL.

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Analyse juridique

Comment l'indépendance de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL est-elle garantie ?

La CCF est-elle véritablement indépendante d'INTERPOL ? Analyse du déficit de responsabilité en matière de contrôle des données et des réformes susceptibles de renforcer la Commission.

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Analyse juridique

Comprendre l'utilisation abusive de la base de données SLTD d'INTERPOL et y remédier

Comment la base de données SLTD d’INTERPOL peut être instrumentalisée par les pays requérants. Cadre juridique, risques liés aux inscriptions abusives et stratégies pour les contester.

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Analyse juridique

Droit d'accès aux données traitées dans les fichiers d'INTERPOL et restrictions demandées par les BCN

La tension entre l'accès aux données d'INTERPOL et les restrictions imposées par les BCN. Comment l'intervention des BCN peut retarder ou limiter l'accès aux fichiers détenus par INTERPOL.

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Analyse juridique

Aperçu du rapport annuel 2022 de la CCF : tendances et observations

Principaux enseignements du rapport annuel 2022 de la CCF : statistiques des sessions, données de conformité, tendances des demandes et défis auxquels la Commission est confrontée.

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Analyse juridique

Décryptage des récentes modifications du Règlement d’INTERPOL sur le Traitement des Données

Analyse des modifications du RTD de 2023 : évolution des règles de conservation des données, des demandes d'accès et des procédures relatives aux notices rouges. Principales implications.

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Analyse juridique

Demandes d'urgence à la CCF : quand et comment accélérer votre demande

Traitement des demandes urgentes par la CCF. Mesures de priorité, mesures provisoires et stratégies pour protéger vos droits.

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Analyse juridique

Les notices INTERPOL expliquées : types, procédure et conséquences pour les personnes visées

Guide des types de notices INTERPOL : rouge, bleue, verte, jaune et argentée. Signification, conséquences et moyens de contestation.

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Faire appel à Otherside

Vous faites l'objet d'une notice INTERPOL ?

Otherside représente des particuliers et des entreprises devant la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL pour contester des notices rouges, des diffusions et d'autres données figurant dans les fichiers d'INTERPOL. Lorsqu'un dossier semble répondre aux critères d'intervention du cabinet, un entretien préalable gratuit de 30 minutes sur Zoom peut être proposé.