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Résultats obtenus devant la CCF.

Otherside a obtenu de la CCF la suppression de notices rouges, le retrait de diffusions et des décisions de blocage temporaire concernant plusieurs États requérants. Les résultats ci-dessous peuvent être filtrés par type de décision : suppression, blocage temporaire ou notice évitée.

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5 résultats
  • Décision de suppression

    Décision de suppression, Notice Rouge chinoise (persécution religieuse)

    Chine · Notice Rouge

    Ressortissant chinois résidant aux États-Unis, demandeur d'asile. Notice rouge contestée sur le fondement de l'article 3, pour des motifs liés à une persécution religieuse, et de l'article 2, compte tenu du statut protecteur de l'intéressé. Après un blocage temporaire, la CCF a ordonné la suppression.

    Service associé : Suppression de Notice Rouge

  • Notice Rouge évitée

    Notice Rouge évitée, Ukraine (motivation politique)

    Ukraine · Demande de Notice Rouge

    Ancienne personnalité publique de premier plan, visée par une demande de notice rouge émanant de l’Ukraine dans le cadre de poursuites à forte connotation politique. Saisie d’une requête fondée principalement sur l’article 3, la CCF a pris les mesures appropriées et confirmé que l’intéressé ne fait actuellement l’objet d’aucune notice ni diffusion INTERPOL.

    Service associé : Demande préventive auprès d'INTERPOL

  • Diffusions supprimées

    Diffusions Jaunes supprimées (États-Unis, deux mineurs, litige transfrontalier)

    États-Unis · Diffusions Jaunes

    Diffusions jaunes concernant deux mineurs, supprimées par le BCN américain de sa propre initiative après le dépôt d'une requête devant la CCF. Litige parental transfrontalier : les enfants résident à l'étranger auprès de l'un des parents, selon des modalités contestées par l'autre.

    Service associé : Services juridiques INTERPOL

  • Diffusion supprimée

    Diffusion de personne recherchée supprimée (États-Unis, litige parental)

    États-Unis · Diffusion

    Diffusion supprimée par le BCN américain de sa propre initiative après le dépôt d'une requête devant la CCF, dans un litige parental porté simultanément devant plusieurs juridictions, qui ont rendu des décisions contradictoires sur la garde.

    Service associé : Services juridiques INTERPOL

  • Décision de blocage temporaire

    Blocage temporaire, Notice Rouge chinoise (motivation politique)

    Chine · Notice Rouge

    Ressortissant chinois résidant aux États-Unis, demandeur d'asile. Les poursuites à l'origine de la notice présentaient un caractère politique : elles visaient ses critiques publiques à l'égard des responsables locaux et son engagement contre la corruption.

    Service associé : Blocage temporaire d'une Notice Rouge

7 résultats
  • Décision de blocage temporaire

    Blocage temporaire, Notice Rouge chinoise (persécution religieuse)

    Chine · Notice Rouge

    Notice rouge contestée sur le fondement de l'article 3, l'affaire s'inscrivant dans une persécution religieuse : des qualifications telles que la « fraude » servaient à poursuivre les fidèles d'une Église chrétienne non enregistrée.

    Service associé : Blocage temporaire d'une Notice Rouge

  • Décision de blocage temporaire

    Blocage temporaire, Notices Rouges qatariennes (article 3, caractère politique)

    Qatar · Notices Rouges

    Dossier concernant plusieurs clients visés par des notices rouges publiées à la demande du Qatar. Les requêtes faisaient ressortir de sérieux indices de caractère politique au sens de l'article 3, s'agissant de poursuites très médiatisées liées à une purge interne.

    Service associé : Blocage temporaire d'une Notice Rouge

  • Décision de blocage temporaire

    Blocage temporaire, Notices Rouges iraniennes (article 3, caractère politique)

    Iran · Notices Rouges

    Notices rouges demandées par l'Iran contre des ressortissants iraniens. Un litige commercial et financier avait été requalifié en infraction liée à la sécurité nationale, avec des accusations formulées en termes généraux et sans description claire et individualisée des faits.

    Service associé : Blocage temporaire d'une Notice Rouge

  • Décision de suppression

    Décision de suppression, Notice Rouge iranienne (litige commercial)

    Iran · Notice Rouge

    Ressortissant allemand recherché par l'Iran. La CCF a constaté que les accusations reposaient sur un litige contractuel d'ordre commercial, sans fondement pénal clair ni éléments suffisamment étayés.

    Service associé : Suppression de Notice Rouge

  • Décision de suppression

    Décision de suppression, Notice Rouge argentine (enlèvement parental)

    Argentine · Notice Rouge

    Décision définitive de la CCF dans le dossier argentin d'enlèvement parental présenté ci-dessous. Suppression obtenue, le BCN argentin n'ayant ni coopéré ni fourni les informations nécessaires pour justifier la notice.

    Service associé : Suppression de Notice Rouge

  • Décision de blocage temporaire

    Blocage temporaire, Notice Rouge argentine (enlèvement parental)

    Argentine · Notice Rouge

    Ressortissant américain recherché par l'Argentine dans un dossier d'enlèvement parental international, contrôlé et interpellé à plusieurs reprises sur la base d'une notice rouge qui paraissait, à première vue, non conforme.

    Service associé : Blocage temporaire d'une Notice Rouge

  • Décision de blocage temporaire

    Blocage temporaire, Notice Rouge iranienne (ressortissant allemand)

    Iran · Notice Rouge

    Ressortissant allemand recherché par l'Iran au moyen d'une notice rouge. Arrêté en Europe, il a vu son extradition refusée en raison de risques sérieux de traitements inhumains et de discrimination, ainsi que de l'absence de garanties d'un procès équitable en Iran.

    Service associé : Blocage temporaire d'une Notice Rouge

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