La Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) tient sa 131e session du 27 au 31 janvier 2025. Les sessions sont des moments clés pour la CCF : les requêtes individuelles y sont examinées avec attention, les dossiers discutés et les décisions prises. Cet article présente l’objet et le fonctionnement de ces sessions, essentielles au traitement des requêtes individuelles par la CCF.
Objectif des sessions
Les sessions de la CCF sont des réunions périodiques au cours desquelles ses membres examinent des questions, des projets et des requêtes individuelles soumis à la Commission, en débattent et statuent. Élus par l’Assemblée générale d’INTERPOL, les sept membres de la CCF sont issus des professions juridiques, du monde universitaire et de la défense des droits de l’Homme. Ils ne travaillent pas à plein temps au siège d’INTERPOL à Lyon et ne se réunissent en principe que lors des sessions prévues. Entre les sessions, la CCF s’appuie sur son Secrétariat, un organe permanent dirigé par un Secrétaire qui agit sous l’autorité de la Commission.
Lorsqu’une requête individuelle est reçue, elle est d’abord examinée par le Secrétariat de la CCF, qui en apprécie la recevabilité. Cet examen approfondi, mené au regard des règles d’INTERPOL, peut nécessiter de demander des informations complémentaires au requérant ou aux sources, ou des recherches en sources ouvertes. Le Secrétariat prépare ensuite une synthèse du dossier pour que les membres en débattent en session. Les sessions sont donc le moment clé où les requêtes individuelles sont discutées par les membres et où les décisions sont prises.
Fonctionnement des sessions
Les sessions de la Commission se tiennent à huis clos, c’est-à-dire que seuls les membres de la CCF et le personnel du Secrétariat peuvent y assister. La Commission peut toutefois inviter d’autres personnes si leur présence est nécessaire pour une affaire donnée. La Présidente de la Commission (actuellement Teresa McHenry, des États-Unis) préside les sessions et dirige les débats au sein de la Chambre de contrôle et de conseil comme de la Chambre des requêtes.
Lieu et format
Les sessions se tiennent en principe au siège d’INTERPOL à Lyon, mais une participation à distance, par visioconférence ou par téléphone, peut être autorisée si nécessaire.
Fréquence des sessions
Selon l’article 16 du Statut de la CCF, la Commission se réunit au moins trois fois par an. L’an dernier, elle a tenu quatre sessions de cinq jours chacune.
Pour l’année 2025, les sessions prévues sont les suivantes :
- 131e session : du 27 au 31 janvier 2025
- 132e session : avril (dates à confirmer)
- 133e session : juin (dates à confirmer)
- 134e session : octobre (dates à confirmer)
Lorsqu’une requête individuelle doit être examinée lors d’une session, le requérant en est informé.
