Comment supprimer une Notice Bleue d'INTERPOL.
Un guide pratique pour contester et supprimer les Notices Bleues d'INTERPOL par l'intermédiaire de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF), en référence à l'article 88 du Règlement sur le traitement des données. Faites-vous l'objet d'une Notice Bleue ? Otherside a été fondé par un ancien juriste de la CCF ayant six ans d'expérience au sein de la Commission.
Demander un examen confidentielQu'est-ce qu'une notice bleue INTERPOL ?
Une Notice Bleue est émise par le Secrétariat général d'INTERPOL à la demande du Bureau central national (BCN) d'un pays membre. Son objectif est de recueillir des informations supplémentaires sur l'identité, la localisation ou les activités d'une personne dans le cadre d'une enquête criminelle. Contrairement à une Notice Rouge, qui vise l'arrestation provisoire d'un individu désigné, une Notice Bleue fonctionne comme une demande d'assistance et de partage d'informations entre les 196 pays membres d'INTERPOL. La suppression d'une Notice Bleue est possible via une requête formelle auprès de la CCF, mais comprendre le fonctionnement de la notice est la première étape nécessaire.
Conformément à l'article 88(1) du Règlement sur le traitement des données (RTD), les Notices Bleues peuvent être émises à trois fins spécifiques : obtenir des informations sur une personne d'intérêt dans une enquête criminelle, localiser une personne d'intérêt ou identifier une personne d'intérêt. Ce sont les seuls motifs autorisés. Une Notice Bleue qui ne relève pas de ces trois catégories est dépourvue de base légale valide au regard des règles d'INTERPOL.
L'article 88(2) ajoute d'autres conditions. La personne visée par la notice doit avoir un statut défini dans l'enquête criminelle : condamné, inculpé, suspect, témoin ou victime. Le BCN requérant doit également fournir « des données suffisantes relatives à l'enquête criminelle ou à la personne pour permettre l'efficacité de la coopération demandée » (article 88(2)(a) et (c) du RTD). Des références vagues à des procédures en cours ne satisfont pas à cette norme.
En quoi les notices bleues diffèrent des notices rouges
La distinction entre notice bleue et notice rouge est essentielle. Une notice rouge demande à tous les pays membres de localiser et d'arrêter à titre provisoire une personne en vue de son extradition. Elle suppose un mandat d'arrêt valide ou une décision de justice. La notice bleue n'exige rien de tel. Elle ne tend pas à l'arrestation. Elle n'exige ni mandat d'arrêt, ni mise en examen définitive. Son seuil probatoire est plus bas, à la mesure de sa finalité d'enquête, non coercitive.
Ce seuil plus bas ne rend pas les notices bleues anodines. Elles signalent qu'une personne intéresse les services de police étrangers, et les conséquences pratiques peuvent être lourdes. Surtout, la notice bleue précède souvent la notice rouge. Les informations recueillies à cette occasion peuvent ensuite servir à justifier la publication d'une notice rouge ou la transmission d'une diffusion de personnes recherchées. Réagir tôt est souvent décisif. Les autres types de notices, comme les notices vertes, répondent à des fonctions distinctes et obéissent à d'autres dispositions du RPD.
Notices bleues et diffusions
Comme pour les Notices Rouges, les informations sous-jacentes à une Notice Bleue peuvent également circuler sous forme de diffusion. Conformément à l'article 99(3) du RTD, un BCN doit utiliser une diffusion plutôt qu'une notice lorsqu'il souhaite limiter la circulation à certains pays ou restreindre l'accès aux données. Les diffusions sont soumises aux mêmes exigences légales que les notices en vertu du RTD, y compris le respect des articles 2 et 3 de la Constitution d'INTERPOL. Les deux peuvent être contestées par le même processus de requête auprès de la CCF.
L'impact concret d'une notice bleue
Une notice bleue ne vise ni l'arrestation ni l'extradition. Ses effets sont pourtant plus lourds qu'on ne l'imagine, et c'est ce qui rend son effacement souvent urgent. Être identifié comme personne d'intérêt dans une enquête pénale internationale touche plusieurs pans de la vie quotidienne.
Les autorités peuvent vous interroger lors de voyages internationaux ou lors des étapes de demande de visa. Les agents frontaliers qui consultent les bases de données d'INTERPOL verront la Notice Bleue et pourront vous détenir pour interrogatoire, retarder votre entrée ou signaler vos mouvements au pays requérant. Certaines demandes de visa peuvent être refusées purement et simplement.
Être associé à une enquête policière internationale a des conséquences sérieuses sur la réputation. Vérifications d'antécédents, due diligence et couverture médiatique peuvent faire ressortir le lien et affecter perspectives professionnelles, relations d'affaires et image publique.
Les institutions financières effectuent des contrôles de conformité par rapport aux bases de données d'INTERPOL. Une Notice Bleue peut déclencher une diligence raisonnable renforcée, des examens de compte et, dans certains cas, le refus de services bancaires. L'effet est amplifié lorsque vous détenez des mandats d'administrateur ou la propriété effective de sociétés.
La notice bleue précède fréquemment la notice rouge. Les éléments collectés à cette occasion peuvent servir à bâtir le dossier d'arrestation et d'extradition. Laisser la notice sans réponse permet au pays requérant de réunir la matière nécessaire à l'escalade.
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Moyens pour contester une notice bleue
Malgré le seuil de preuve moins élevé, la suppression d'une Notice Bleue est possible pour des motifs tant procéduraux que substantiels. La notice doit toujours être liée à une enquête en cours, et l'individu doit y avoir au moins le statut de suspect. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, ou lorsque la notice viole les règles d'INTERPOL, il existe des bases claires pour une demande de suppression.
Si le BCN requérant ne fournit pas d'informations factuelles suffisantes rattachant la personne à l'enquête, ou si les données fournies manquent de pertinence pour l'enquête pénale, la notice peut être invalide au regard du RPD. L'article 88 exige que des données suffisantes soient fournies pour assurer l'efficacite de la coopération demandee. Des allégations generiques ou vagues ne satisfont pas à cette exigence.
L'article 3 de la Constitution d'INTERPOL interdit toute intervention ou activité de caractère politique, militaire, religieux ou racial. Lorsqu'une Notice Bleue est fondée sur des allégations à caractère politique, elle peut violer cette interdiction. La question essentielle est de savoir si la dimension politique prédomine sur la dimension de droit pénal ordinaire, évaluée à l'aide du test de prédominance à sept facteurs prévu à l'article 34(3) du RTD.
L'article 2(1) exige que les activités d'INTERPOL respectent la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les Notices Bleues impliquant des risques potentiels de persécution ou de procès inéquitable contreviennent à cette exigence. Les refus d'extradition par les tribunaux de pays tiers pour des motifs liés aux droits de l'homme ont un poids particulier.
Une notice bleue doit être rattachée à une enquête pénale active. Lorsque la procédure sous-jacente est clôturée, abandonnée, ou que la prescription est acquise, la poursuite du traitement des données est dépourvue de finalité valable. La CCF apprécie si l'enquête justifiant la notice bleue demeure véritablement active.
L'article 88(2) exige que la personne visée par une notice bleue soit condamnée, mise en accusation, suspecte, témoin ou victime dans l'enquête concernée. Lorsque la personne ne détient aucun de ces statuts definis, la notice bleue ne remplit pas les conditions d'émission prévues par le RPD.
Les notices bleues qui prennent racine dans des litiges privés ou commerciaux peuvent ne pas présenter les caractéristiques d'une enquête pénale véritable. Des désaccords contractuels requalifiés en fraude ou en abus de confiance, en particulier lorsqu'ils impliquent des partenaires commerciaux, des investisseurs ou des opérations transfrontalières, soulèvent des questions de conformité quand la matière sous-jacente est essentiellement civile.
Décisions de la CCF en matière de notices bleues
La CCF a abordé la suppression des Notices Bleues dans un certain nombre de décisions publiées. Ces décisions définissent la portée de son examen, clarifient les normes de preuve applicables aux affaires de suppression de Notice Bleue et illustrent les motifs sur lesquels les contestations réussissent ou échouent. D'autres décisions sont disponibles dans le Navigateur de décisions de la CCF.
Une Notice Bleue émise pour des accusations de corruption a été supprimée après que la CCF a constaté un caractère majoritairement politique à l'affaire. Le requérant, qui avait été nommé à un poste gouvernemental par les opposants du parti au pouvoir, a été ciblé suite à un changement de gouvernement. Des irrégularités procédurales ont aggravé cette constatation : le requérant n'a jamais été informé de l'enquête, et la Notice Bleue a été utilisée avant sa publication pour justifier une détention. La CCF a également constaté des preuves insuffisantes liant le requérant à l'infraction présumée.
Lire la décision dans son intégralité →Deux requérants ont contesté des Notices Bleues émises pour fraude, arguant que l'affaire était de nature commerciale. La CCF a rejeté l'argument du litige commercial, estimant que la conduite alléguée dépassait un désaccord contractuel. De manière critique, la CCF a clarifié qu'une Notice Bleue exige seulement que la personne ait le statut de suspect en vertu de l'article 44(1)(c) du RTD, et non qu'un mandat d'arrêt ait été émis. L'enquête étant confirmée comme active et la localisation des requérants inconnue, les Notices Bleues servaient un objectif légitime.
Lire la décision dans son intégralité →Une contestation des Notices Bleues et Jaunes liées à une affaire d'enlèvement familial. La requérante a soutenu que l'affaire était un litige familial privé. La CCF a rejeté cet argument, estimant que l'infraction pénale était distincte du litige de garde sous-jacent. La décision a confirmé la norme de preuve moins élevée pour les Notices Bleues par rapport aux Notices Rouges : alors qu'une Notice Rouge exige une description claire des infractions, une Notice Bleue n'a besoin que de démontrer un objectif d'enquête valide. Les arguments de la requérante fondés sur l'article 2 ont été rejetés, en partie parce que sa propre conduite en fuyant la juridiction a contribué aux problèmes de procédure dont elle se plaignait.
Lire la décision dans son intégralité →Le requérant a contesté une Notice Bleue émise pour trafic de drogue, invoquant l'homonymie. Le BCN requérant a vérifié l'identité du requérant au moyen de données biométriques et biographiques, et la CCF a rejeté la demande. Le requérant a également soulevé des préoccupations au titre de l'article 2, fondées sur des critiques générales du système de justice pénale du pays requérant. La CCF a rejeté cet argument, estimant que les critiques générales sont insuffisantes sans preuve spécifique au cas d'un risque pour l'individu. La décision a également confirmé que la CCF n'évalue pas la culpabilité ou l'innocence.
Lire la décision dans son intégralité →Comment fonctionne la suppression d'une notice bleue
La Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL examine si les données figurant dans les fichiers d'INTERPOL sont conformes aux règles de l'organisation. Elle n'évalue ni la culpabilité ni l'innocence. Elle n'évalue pas les preuves dans l'affaire pénale sous-jacente. Son examen se limite à l'exactitude des données, à la suffisance de la coopération et à la conformité avec la Constitution d'INTERPOL. La suppression d'une Notice Bleue suit un processus en deux étapes : d'abord l'obtention de l'accès aux détails de la notice, puis la soumission d'une demande formelle de suppression.
Demander l'accès à la notice bleue
Avant de pouvoir contester une notice bleue, vous devez savoir exactement ce qu'INTERPOL détient. La première étape consiste a déposer une demande d'accès auprès de la CCF, en demandant à INTERPOL de confirmer l'existence de données et d'en fournir les détails, dont le fondement de la notice et le respect des critères de l'article 88 du RPD.
Depuis mars 2026, toutes les requêtes doivent être déposées via le portail en ligne dédié de la CCF. Les soumissions par e-mail et par courrier postal ne sont plus acceptées. La requête doit inclure des informations d'identification suffisantes (nom complet, date de naissance, nationalité, numéros de passeport ou de pièce d'identité) et être rédigée dans l'une des langues de travail d'INTERPOL (arabe, anglais, français ou espagnol). Joignez une procuration signée si vous agissez par l'intermédiaire d'un avocat.
Le délai légal est de quatre mois à compter de la recevabilité. En pratique, le Rapport d'activité annuel 2024 de la CCF a confirmé que 70 % des demandes d'accès ont dépassé ce délai.
Préparer et déposer la demande de suppression
Une fois la réponse à la demande d'accès reçue et les détails de la notice bleue examines, l'étape suivante est le dépôt d'une demande formelle de rectification ou d'effacement via le portail de la CCF. Cette demande doit être soumise separement de la demande d'accès.
Sous les Règles de fonctionnement modifiées (mars 2026), un maximum de 20 annexes peut être téléchargé via le portail. Chacune doit être clairement intitulée et référencée dans le requête. Lorsqu'un document est publié sur un site librement accessible, citer l'URL plutôt que d'uploader le PDF, afin de réserver les emplacements d'annexes aux pièces propres au dossier.
Arguments juridiques : La soumission doit clairement exposer comment la Notice Bleue viole les règles d'INTERPOL ou les normes juridiques internationales. Référencez les dispositions spécifiques du RTD (notamment l'article 88) et de la Constitution d'INTERPOL (articles 2 et 3). Abordez les conditions d'émission et démontrez qu'elles ne sont pas remplies.
Pièces justificatives : décisions de justice, refus d'extradition, documentation du contexte politique, preuves que l'enquête est clôturée ou que la personne ne détient pas le statut requis. Tous les documents doivent être rédigés en arabe, anglais, français ou espagnol.
Le délai légal est de neuf mois. Le BCN requérant a la possibilité de présenter ses observations avant que la CCF ne rende sa décision.
Mesures provisoires
Dans les cas urgents, la CCF peut ordonner des mesures provisoires telles que le blocage ou la restriction de l'accès aux données pendant l'examen de la requête complète. Cela exige une démonstration d'urgence et un cas de non-conformité prima facie avec les règles d'INTERPOL.
Pour les notices bleues, les mesures provisoires peuvent être particulièrement pertinentes lorsque la personne est exposée à une escalade imminente vers une notice rouge, ou lorsque les données sont activement utilisées pour justifier des mesures dans des pays tiers comme un gel d'avoirs ou un refus de visa.
La décision de la CCF
La CCF examine la requête, la réponse du BCN et toute la documentation. Elle évalue si les données sont conformes aux règles d'INTERPOL : les articles 2 et 3 de la Constitution, les exigences de qualité des données en vertu du RTD, et les conditions de l'article 88 pour l'émission d'une Notice Bleue. Sur la base de cette évaluation, elle peut ordonner la suppression, la conservation ou la modification des données.
Les décisions de la CCF sont contraignantes pour INTERPOL. Si la suppression est ordonnée, le Secrétariat général doit retirer la notice et toutes les données associées du système d'information d'INTERPOL.
Si la CCF se prononce contre la suppression, l'article 42 du Statut de la CCF prévoit une demande de révision lorsque des faits nouveaux apparaissent qui n'auraient pas pu être communiqués antérieurement. Avec le portail mis en place en mars 2026, les demandes de révision exigent d'abord un résumé initial de deux pages décrivant les faits nouvellement découverts. La demande doit être déposée dans les six mois suivant la découverte de ces faits.
Notices bleues en chiffres
Les données sous-jacentes aux résultats de suppression des Notices Bleues montrent comment l'examen de conformité d'INTERPOL fonctionne en pratique.
INTERPOL a publié 3 325 notices bleues en 2025, contre 4 078 en 2024. Les diffusions bleues, qui sont directement transmises par les BCN à des pays membres sélectionnés plutôt que par le système formel de notices, ont totalisé 16 049 sur la même période. En 2025, INTERPOL a refusé ou annulé 190 notices bleues et diffusions pour non-conformité, dont 45 sur la base des articles 2 et 3 de la Constitution (9 au titre de l'article 2 et 36 au titre de l'article 3). Les refus au titre de l'article 3 ont plus que doublé par rapport à 2024, où 15 avaient été enregistrés. Ces chiffres reflètent l'examen de conformité préalable à la publication du Secrétariat Général, et non les décisions de la CCF.
Foire aux questions
La notice bleue vise à recueillir des informations complémentaires sur l'identité, la localisation ou les activités d'une personne dans le cadre d'une enquête pénale. C'est une demande d'assistance entre les 196 pays membres d'INTERPOL. À la différence de la notice rouge, elle ne tend ni à l'arrestation ni à l'extradition. Les notices bleues sont régies par l'article 88 du Règlement sur le traitement des données.
La notice bleue n'autorise pas en soi une arrestation. Mais elle signale aux services de police de tous les pays membres qu'une personne intéresse une enquête pénale. En pratique, elle peut entraîner un interrogatoire aux frontières, des retards lors des voyages et une vigilance accrue. Surtout, les informations recueillies à cette occasion peuvent ensuite servir à justifier la publication d'une notice rouge, qui, elle, vise l'arrestation provisoire.
L'effacement complet d'une notice bleue prend en général entre 12 et 18 mois. Le délai statutaire pour la demande d'accès est de quatre mois à compter de la recevabilité ; pour la demande d'effacement, de neuf mois. En pratique, ces délais ne sont pas toujours tenus. Le Rapport d'activité 2024 de la CCF indique que 70 pour cent des demandes d'accès dépassent le délai de quatre mois. Les dossiers urgents peuvent être accélérés par des mesures provisoires.
Les principaux moyens : vices procéduraux (données insuffisantes ou défaut de pertinence au titre de l'article 88 du RPD), motivation politique (article 3 du Statut d'INTERPOL), atteintes aux droits de l'homme (article 2), absence d'enquête en cours, défaut de statut requis pour la personne visée, et affaires qui relèvent de litiges privés ou commerciaux plutôt que d'une véritable matière pénale. La CCF a déjà ordonné l'effacement de notices bleues sur le fondement de l'article 3 dans des décisions publiées.
Les notices bleues ne sont pas publiées sur le site public d'INTERPOL. Elles sont réservées aux services de police. Le seul moyen de savoir si vous êtes visé est de déposer une demande d'accès auprès de la CCF via le portail en ligne dédié. En cas de difficultés aux frontières, de refus de visa ou de complications de conformité laissant penser que des données INTERPOL sont en cause, la demande d'accès est la première étape pertinente.
Aucune obligation formelle n'impose d'être représenté par un avocat devant la CCF. Mais le cadre juridique appliqué par la CCF, ancré dans le RPD et le Statut d'INTERPOL, est technique et exigeant. La qualité du dossier, la structuration des moyens et la présentation des pièces probantes pèsent directement sur l'issue. Une représentation professionnelle augmente sensiblement les chances de succès.
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