Examen initial
Présentez brièvement votre situation par le formulaire de contact, avec les documents utiles. Otherside examine la demande au regard de ses critères d’intervention. Cette étape est gratuite et sans engagement.
Otherside est un cabinet d'avocat INTERPOL fondé par un ancien juriste de la CCF qui a passé six ans au sein de la Commission. Nous représentons des particuliers et des entreprises devant la CCF pour contester des notices rouges, des diffusions et d'autres données inscrites dans les fichiers d'INTERPOL.

Otherside est dirigé par un avocat qui a passé six ans au sein de la CCF et travaille sur les dossiers INTERPOL depuis plus de dix ans. Cette expérience guide la construction de chaque dossier : elle permet de savoir ce que la Commission attend et sur quels points la plupart des requêtes pèchent. Le cabinet est inscrit au Barreau de Marseille et soumis au secret professionnel. En savoir plus sur le fondateur.
Otherside est l'un des très rares cabinets d'avocats au monde consacrés exclusivement aux dossiers INTERPOL. Ni droit pénal général, ni extradition, ni conformité en matière de sanctions : rien d'autre. Le cabinet consacre tout son temps à la représentation de ses clients devant la CCF, ce qui donne à chaque dossier une profondeur que seule une activité exclusive peut offrir. Le cabinet dans la presse.
Une sélection de résultats anonymisés obtenus devant la CCF : suppressions et blocages temporaires de notices rouges émises par plusieurs pays, y compris dans des affaires relevant des articles 2 et 3. Voir les résultats.
Les honoraires sont fixés par écrit avant la signature de la lettre de mission. La facturation au temps passé ne s'applique que dans de rares cas où un forfait ne peut raisonnablement être fixé. Pas de devis flou, pas de facture surprise. Voir les honoraires.
Présentez brièvement votre situation par le formulaire de contact, avec les documents utiles. Otherside examine la demande au regard de ses critères d’intervention. Cette étape est gratuite et sans engagement.
Si le dossier semble relever de son champ d'intervention, le cabinet peut proposer un entretien confidentiel de 30 minutes sur Zoom, sans frais, pour recueillir davantage d'informations et confirmer s'il peut intervenir.
Langues. L'entretien a lieu en anglais ou en français. Si vous avez besoin d'un interprète dans une autre langue, nous pouvons en prévoir un à l'avance. Ses frais sont à votre charge et doivent être réglés avant l'entretien.
Une fois que le cabinet dispose des éléments nécessaires, recueillis lors de l'entretien ou par écrit, Otherside adresse une proposition d'honoraires écrite précisant les conditions de la mission et un honoraire forfaitaire pour le travail.
Si vous acceptez la proposition d'honoraires, vous signez électroniquement, par DocuSign, une lettre de mission qui fixe le périmètre de notre intervention, les honoraires et les limites du mandat.
La rédaction commence dès que deux conditions sont réunies : le premier versement des honoraires a été reçu et les pièces nécessaires ont été transmises, la plus tardive des deux dates étant retenue. Le périmètre de la mission, le forfait et le calendrier prévisionnel figurent déjà dans la lettre de mission. Rien n'est facturé au-delà des honoraires convenus sans l'accord écrit préalable du client.
Selon le type de demande, la rédaction prend en général entre deux et six semaines. Les demandes préventives se situent dans la fourchette basse, les demandes de suppression et les demandes de révision dans la fourchette haute. Le calendrier prévisionnel figure dans la lettre de mission : vous savez dès le départ à quoi vous attendre.
La requête vous est d'abord adressée sous forme de projet. Nous intégrons vos commentaires, corrections et précisions. Rien n'est déposé tant que vous n'avez pas validé la version finale.
La requête validée est déposée sur le portail de la CCF. La Commission en accuse réception, et le dossier est alors pendant devant elle.
Pendant la procédure, Otherside veille au respect des délais prévus par le Statut de la CCF : quatre mois pour une demande d’accès et neuf mois pour une demande de suppression. Lorsqu’ils sont dépassés, Otherside relance officiellement la Commission.
Otherside reste à votre disposition tout au long de la procédure, du dépôt de la requête à la décision finale de la Commission. Échanges en anglais ou en français.
Demande de localisation et d'arrestation provisoire d'une personne recherchée en vue de son extradition. Régie par l'article 82 du RTD.
Émise pour aider à localiser des personnes disparues ou à identifier des personnes incapables de s'identifier elles-mêmes. Régie par l'article 90 du RTD.
Vise à recueillir des informations complémentaires sur une personne dans le cadre d'une affaire pénale. Régie par l'article 88 du RTD.
Alerte sur des personnes susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique. Régie par l'article 89 du RTD.
Otherside représente des particuliers et des entreprises devant la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL pour contester des notices rouges, des diffusions et d'autres données figurant dans les fichiers d'INTERPOL. Lorsqu'un dossier semble répondre aux critères d'intervention du cabinet, un entretien préalable gratuit de 30 minutes sur Zoom peut être proposé.