Otherside est un cabinet d'avocat spécialisé INTERPOL, fondé par un ancien juriste de la CCF fort de six années d'expérience au sein de la Commission. Nous représentons des particuliers et des entreprises devant la CCF pour contester des Notices Rouges, des diffusions et d'autres données enregistrées dans les fichiers d'INTERPOL.
Otherside est dirigé par un avocat ayant six ans d'expérience au sein de la CCF et plus de dix ans de travail sur les affaires INTERPOL. Cette expérience interne détermine la manière dont chaque dossier est élaboré, ce que la Commission attend, et où la plupart des soumissions sont insuffisantes. Le cabinet est inscrit au Barreau de Marseille et est tenu au secret professionnel. En savoir plus sur le fondateur.
Otherside est l'un des très rares cabinets d'avocats au monde entièrement dédiés aux affaires INTERPOL. Aucune pratique pénale générale, aucune extradition, aucune conformité aux sanctions, rien d'autre. Chaque heure du temps du cabinet est consacrée à la représentation de clients devant la CCF, ce qui signifie que chaque dossier bénéficie de la profondeur qu'une pratique spécialisée peut seule offrir. Voir le cabinet dans la presse.
Les résultats du cabinet devant la CCF sont documentés et vérifiables. Suppressions de notices rouges et blocages temporaires dans plusieurs pays demandeurs, y compris pour les affaires relevant des articles 2 et 3. Voir les résultats sélectionnés.
Les honoraires sont fixés par écrit avant la signature de la lettre d'engagement. La facturation horaire ne s'applique que dans des situations spécifiques où un forfait ne peut être raisonnablement établi. Pas d'estimations ouvertes, pas de factures surprises. Voir comment fonctionnent les honoraires.
Soumettez une brève présentation de votre situation via le formulaire de contact, avec tous les documents pertinents. Otherside examine la demande au regard de ses critères d'intervention. Aucun engagement, aucun honoraire à ce stade.
Si le cas entre dans le champ d'application, une consultation Zoom confidentielle est offerte gratuitement pour recueillir plus d'informations et confirmer si le cabinet peut apporter son aide.
Langues. La consultation se déroule en anglais ou en français. Si une interprétation dans une autre langue est requise, elle peut être organisée à l'avance et est payée avant la consultation par la personne qui la demande.
Suite à la consultation, Otherside envoie une proposition d'honoraires écrite détaillant les termes de la mission et un forfait fixe pour le travail.
Si la proposition d'honoraires est acceptée, une lettre de mission détaillant le champ des services, les honoraires et les limites du mandat est signée électroniquement via DocuSign.
La rédaction commence une fois que deux conditions sont remplies : le premier versement des honoraires a été reçu et les documents justificatifs requis ont été fournis, la dernière de ces conditions étant celle qui prévaut. Le champ des services, le forfait fixe et le calendrier estimé sont déjà fixés dans la lettre de mission. Rien n'est facturé au-delà des honoraires convenus.
Selon le type de demande, la rédaction prend généralement entre deux et six semaines. Les demandes préventives se situent dans la partie inférieure de cette fourchette ; les demandes de suppression et les demandes de révision se situent dans la partie supérieure. Le calendrier estimé pour le dossier spécifique est indiqué dans la lettre de mission afin que le client ait une prévisibilité dès le départ.
Une fois le dossier prêt, il est envoyé au client sous forme de projet. Les commentaires, modifications et contextes supplémentaires sont intégrés avant tout dépôt. Le dossier n'est déposé que lorsque le client a approuvé la version finale.
Le dossier approuvé est déposé via le portail de la CCF. La Commission accuse réception et le dossier est officiellement en attente devant la CCF.
Pendant que le dossier est en attente, Otherside surveille les délais légaux prévus par le Statut de la CCF : quatre mois pour une demande d'accès et neuf mois pour une demande de suppression. Lorsque ces délais ne sont pas respectés, des demandes de suivi formelles sont soumises pour faire avancer le dossier.
Otherside reste disponible pour répondre aux questions du client tout au long de la procédure, du dépôt de la demande jusqu'à la décision finale de la Commission. La communication se fait en anglais ou en français.
Localisation et arrestation provisoire d'une personne recherchée en vue d'une extradition. Régie par l'article 82 du RTD.
Consultez le guide ->Émise pour retrouver des personnes disparues ou identifier des personnes incapables de décliner leur identité. Régie par l'article 88 du RTD.
Consultez le guide ->Demande visant à collecter des informations complémentaires sur une personne dans le cadre d'une affaire pénale. Régie par l'article 87 du RTD.
Consultez le guide ->Avertissement visant des personnes considérées comme pouvant représenter une menace pour la sécurité publique. Régie par l'article 89 du RTD.
Consultez le guide ->Otherside représente les particuliers et les entreprises devant la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL, contestant les notices rouges, les diffusions et d'autres données dans les fichiers d'INTERPOL. Une consultation Zoom gratuite de 30 minutes est offerte lorsque les critères de représentation du cabinet sont remplis.
