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Rouvrir un dossier CCF clos en vertu de l'article 42 sur la base de faits nouveaux.
Accords de co-conseil pour les cabinets ne disposant pas d'une pratique interne en matière d'INTERPOL.
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Domaines de pratique, approche et structure des mandats.
Charlie Magri, avocat spécialisé dans les affaires INTERPOL et ancien juriste de la CCF.
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La Constitution d'INTERPOL, les Règles sur le traitement des données, le rôle de la CCF et l'impact de l'utilisation abusive des Notices sur les individus.
Guide étape par étape pour les Notices Rouges, Bleues, Vertes et Jaunes.
Base de données d'extraits de décisions publiées de la CCF montrant comment la Commission applique les règles d'INTERPOL dans la pratique.
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