La base de données d’INTERPOL sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD) est un outil essentiel de la coopération policière internationale, destiné à empêcher criminels et terroristes d’utiliser des documents de voyage volés ou obtenus frauduleusement. Des cas avérés d’usage abusif soulèvent toutefois des inquiétudes quant à la protection des droits individuels et au risque de détournement politique.
La base de données SLTD en bref
La base de données SLTD recense les documents de voyage et d’identité signalés comme volés, perdus, révoqués, invalides, ou volés à l’état vierge. Avec environ 99 millions d’enregistrements, elle permet aux services de police du monde entier de vérifier rapidement le statut des documents présentés par les voyageurs internationaux. En 2021, elle a été interrogée 1,7 milliard de fois, pour 146 000 réponses positives qui ont permis d’empêcher des franchissements illégaux de frontières et des fraudes à l’identité.
Catégories de documents dans la base de données SLTD
La base de données SLTD classe les documents en plusieurs catégories, selon la nature du problème qui les affecte :
- Document vierge volé : document vierge volé avant sa délivrance.
- Volé : document volé à son titulaire légitime.
- Perdu : document déclaré perdu par son titulaire.
- Invalide : document qui n’est plus valable pour diverses raisons administratives.
- Révoqué : document officiellement retiré par l’autorité qui l’a délivré, ce qui le rend invalide.
L’usage abusif de la base de données SLTD
Aussi puissante soit-elle, la base de données SLTD n’est pas à l’abri des abus. Le gouvernement turc a ainsi été accusé à plusieurs reprises de signaler à tort comme volés, perdus ou révoqués les passeports d’opposants politiques, une pratique détaillée dans un rapport de Nordic Monitor. Ces signalements restreignent gravement la liberté de circulation des personnes concernées et peuvent conduire à des détentions injustifiées, ce qui illustre le risque de détournement politique de la base.
La difficulté d’apprécier la conformité des données SLTD
L’usage abusif de la base SLTD, et la difficulté à le prévenir, tiennent souvent à la complexité de l’appréciation des données, qui fait obstacle à un contrôle efficace.
L’appréciation des données relatives aux passeports dans la base SLTD se heurte au volume des données (environ 99 millions d’enregistrements) et aux informations souvent limitées qui accompagnent chaque enregistrement. Pour les notices, le Règlement sur le Traitement des Données (RTD) d’INTERPOL impose un minimum d’informations avant toute publication ; aucune exigence comparable n’existe pour l’enregistrement des documents de voyage dans la base SLTD. Les enregistrements de passeports manquent donc généralement de détails, ce qui complique la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces et la vérification de la légitimité d’un signalement.
Les conséquences personnelles et juridiques
Les personnes concernées ne découvrent souvent qu’à l’occasion d’un voyage que leur passeport figure dans la base SLTD, avec de lourdes conséquences personnelles et juridiques. Un refus d’entrée dans un pays étranger ou l’impossibilité d’obtenir un visa peut bouleverser une vie et une carrière. En outre, l’inscription d’un passeport, surtout lorsqu’il a été classé à tort comme invalide ou révoqué, peut être difficile à contester et à faire rectifier.
Contester un enregistrement SLTD devant la CCF
Pour contester l’enregistrement d’un document de voyage dans la base SLTD, il faut saisir la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF). Comme indiqué plus haut, le RTD fixe des critères précis pour la publication des notices, mais aucune règle spécifique pour les enregistrements de la base SLTD. Pour apprécier la conformité de l’inscription d’un passeport dans la base SLTD, la CCF applique donc les principes généraux du RTD, en particulier l’article 11 (licéité du traitement), selon lequel les données traitées dans le Système d’information d’INTERPOL doivent l’être dans le respect du droit applicable au Bureau Central National, et l’article 12, selon lequel les données doivent être exactes, pertinentes, non excessives au regard de leur finalité et à jour.
Dans sa mission de contrôle du respect des règles d’INTERPOL, la Commission vérifie d’abord si le Bureau Central National (BCN) a fourni des informations suffisantes sur le cadre juridique et les motifs légitimes de l’enregistrement du document de voyage dans les fichiers d’INTERPOL. Elle peut ainsi demander aux autorités nationales à l’origine de l’enregistrement de produire une justification juridique et les pièces utiles. Si le BCN ne fournit pas ces informations, les données contestées peuvent être supprimées, comme l’ont montré des affaires dans lesquelles la CCF a statué en faveur du requérant faute pour le BCN d’établir la conformité des données (voir l’extrait de décision n° 4 de 2019 de la CCF).
La base de données SLTD est un outil précieux pour la sécurité internationale, mais les risques d’abus qu’elle présente imposent un contrôle vigilant. Protéger les droits des personnes tout en préservant l’efficacité de la base suppose un équilibre délicat. Alors qu’INTERPOL s’efforce de renforcer ses garanties, la communauté internationale doit rester attentive et plaider pour des mécanismes de contrôle plus solides et des critères plus stricts d’enregistrement et d’examen des données.
