24 511 passeports syriens : la base de données SLTD d'INTERPOL reste exposée aux abus

Le 5 septembre 2026, le ministère syrien de l'Intérieur a annoncé qu'INTERPOL avait annulé une alerte concernant 24 511 passeports syriens. Cette annonce a été faite par le colonel Abdul Rahim Jabara, directeur de la coopération internationale du ministère, et a été rapportée entre autres par Enab Baladi et The New Arab. Les faits sont simples. En novembre 2024, juste après la chute d'Alep, le gouvernement d'Assad a signalé que ces passeports avaient été volés dans un bureau des passeports et de l'immigration de la ville. Ils n'avaient pas été volés. Ils avaient été délivrés normalement et remis à leurs titulaires, qui ont ensuite passé près de deux ans à voyager avec des documents que tous les postes-frontières du monde avaient instruction de traiter comme volés. Certains ont été détenus. D'autres se sont vu confisquer leur passeport. La levée de l'alerte a exigé ce que le ministère qualifie d'efforts soutenus de la part du Bureau Central National de Damas, en contact permanent avec le Secrétariat général, et s'est conclue, selon les termes de M. Jabara rapportés par Enab Baladi, par « le constat que l'alerte était erronée et fondée sur des faits inexacts ».

L'outil à l'origine de tout cela est la base de données des documents de voyage volés ou perdus d'INTERPOL, connue sous l'acronyme SLTD. La Turquie l'a utilisée contre ses opposants à l'étranger il y a quelques années. L'ancien gouvernement syrien vient à son tour de s'en servir, de fait, contre une population qu'il venait de perdre. Entre-temps, les garde-fous de la base de données n'ont subi aucun changement visible, et les deux propositions présentées à la U.S. Helsinki Commission en octobre 2024, lors de son briefing sur la lutte contre l'utilisation abusive d'INTERPOL par les régimes autoritaires, sont toujours au point mort.

Qu'est-ce que la base de données SLTD ?

La base de données SLTD répertorie les documents de voyage et d'identité signalés comme volés, perdus, révoqués, invalides ainsi que les documents vierges volés. Nous avons décrit cet outil et ses différentes utilisations abusives dans un article publié en 2024. Depuis, les chiffres ont augmenté. INTERPOL évalue désormais le contenu de la base à environ 138 millions d'enregistrements, contre environ 99 millions à l'époque. Elle a fait l'objet de 3,6 milliards de recherches en 2023, pour 232 423 réponses positives. Peu d'outils d'INTERPOL sont consultés aussi souvent, pour la simple raison que les agents aux frontières l'interrogent dès qu'un passeport leur est présenté.

Deux aspects de son fonctionnement importent ici. Seul le pays émetteur peut enregistrer un document, par l'intermédiaire de son Bureau Central National (BCN) ou d'une autre autorité habilitée. En outre, il n'existe aucun contrôle préalable à la publication comparable à celui dont font l'objet les notices. Toute demande de notice doit être examinée par le Secrétariat général, qui en vérifie la conformité, avant d'être publiée (article 77 du Règlement sur le Traitement des Données, RTD) ; c'est la mission de la Notices and Diffusions Task Force, créée en 2016. Rien de comparable n'est prévu par le RTD pour un enregistrement SLTD. La page qu'INTERPOL consacre à cette base de données explique comment les enregistrements y sont saisis et consultés, et s'arrête là. Les références publiques à un quelconque examen des données SLTD se résument à une phrase dans un entretien et à un paragraphe dans une lettre, que nous examinons ci-dessous.

Les catégories ont également leur importance. Conçue à l'origine pour les documents volés et perdus, la base intègre désormais des documents signalés comme révoqués ou invalides. Cela a transformé un outil destiné à intercepter les passeports frauduleux en un moyen permettant à un gouvernement d'enregistrer sa décision d'annuler un passeport qui se trouve dans la poche de son titulaire. La Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL (CCF) avait relevé le problème lorsqu'elle avait été consultée au sujet de la catégorie « invalide », prévue pour les documents expirés, endommagés ou détruits. Son rapport d'activité pour 2018 indique que la Commission « s'inquiétait du fait que cette catégorie puisse être détournée de son usage ou ne pas inclure d'explication motivant l'invalidation d'un document ». Le Secrétariat général a réagi en mettant à jour les modes opératoires normalisés de la base SLTD, un document interne qui n'a jamais été publié.

Le précédent turc

La Turquie a démontré ce que cette base de données pouvait apporter à un gouvernement souhaitant s'en prendre à ses opposants. Selon Disclose, après la tentative de coup d'État de 2016, les autorités turques ont révoqué des centaines de milliers de passeports pour des motifs politiques et en ont inscrit certains dans la base SLTD. Des documents de renseignement divulgués et publiés par Nordic Monitor en février 2019 ont mis en lumière cette pratique. Des personnes ayant quitté le pays l'ont découvert à une frontière étrangère. Deux avocats, Ali Yildiz et Ben Keith, en ont exposé les mécanismes dans un article publié par Just Security en juillet 2023, soulignant que la Cour constitutionnelle turque elle-même a jugé à trois reprises que la révocation de passeports et les interdictions de sortie du territoire exigent une décision de justice. Les inscriptions ont néanmoins été effectuées.

Yildiz et Keith rédigeaient leur contribution à la suite d'une lettre ouverte signée par 25 avocats et défenseurs des droits de l'Homme, datée du 5 juin 2023, qui demandait au Secrétaire général de suspendre l'accès de la Turquie à la base de données dans l'attente de vérifications supplémentaires. Cette lettre réclamait également une mesure plus pérenne : un mécanisme de contrôle des inscriptions SLTD inspiré de celui que la Notices and Diffusions Task Force applique aux notices. Le raisonnement des signataires était simple. L'utilisation des notices rouges par la Turquie ayant été restreinte en 2018, un État désireux de s'en prendre à un dissident à l'étranger se tournerait vers le canal le moins contrôlé, et la base SLTD répondait à ce critère. Le Secrétaire général a répondu le 23 juin 2023. Il a rejeté les allégations, affirmé que les données de la base SLTD devaient respecter les conditions du Statut et des règles d'INTERPOL à l'instar de toute autre donnée, indiqué que le Secrétariat général « reste vigilant » et que des mesures correctives avaient déjà été appliquées à des Bureaux Centraux Nationaux, « y compris en ce qui concerne les données téléversées dans la base de données SLTD », et rappelé aux signataires l'existence du droit d'accès devant la CCF. Il n'a en revanche pas donné suite à la proposition d'instituer un mécanisme de contrôle. Les mesures correctives constituent la réponse type d'INTERPOL face aux utilisations abusives, mais elles posent un problème inhérent : INTERPOL n'indique presque jamais quels pays font l'objet de telles mesures, pour quels motifs, ni pour combien de temps, un point développé dans une étude du Harvard International Law Journal co-écrite par Charlie Magri au début de cette année.

L'ampleur réelle du problème n'a été révélée que plus tard. En novembre 2024, le New York Times a rapporté que la Turquie et la Biélorussie avaient transformé la base de données « en arme pour harceler des dissidents ou les bloquer à l'étranger », qu'INTERPOL avait à un moment donné interdit à la Turquie d'y accéder, et que la Biélorussie faisait l'objet d'une surveillance particulière. Le responsable de la Notices and Diffusions Task Force a déclaré au journal qu'INTERPOL étudiait également des pistes pour renforcer le contrôle de la base de données des passeports. Rien n'a été publié à ce sujet depuis. Puis, en janvier 2026, Disclose a cité un document interne d'INTERPOL qu'il avait pu consulter. Selon ce document, près de 74 000 passeports et documents de voyage turcs ont été supprimés de la base de données entre 2016 et 2021. Toujours selon ce document, la Turquie en a enregistré 560 autres en 2023, qu'INTERPOL a tous jugés problématiques. En 2021, INTERPOL a placé la Turquie sous mesures correctives, ce que Disclose décrit comme une supervision renforcée de ses notices rouges et de ses messages. Ces mesures ont été levées en moins de trois ans. Une note de service de janvier 2025 émanant de l'équipe chargée des mesures correctives, citée par Disclose, indique que « les requêtes en provenance d'Ankara continuent de poser des difficultés » et que « malgré une amélioration sur le plan statistique, le pourcentage de non-conformité reste supérieur à celui de la plupart des pays ». La note évoque les demandes turques en général, et non la base SLTD en particulier.

Le cas turc a donc été traité par la suppression a posteriori des enregistrements, une suspension temporaire de l'accès et une période de mesures correctives désormais achevée. Aucune règle publique n'en a découlé.

Syrie, 2024 à 2026

La Syrie suit le même schéma, avec une particularité : le gouvernement à l'origine des signalements n'est plus au pouvoir. Son BCN avait lui-même fait l'objet de mesures correctives de la part d'INTERPOL de décembre 2012 à octobre 2021, date à laquelle le Secrétariat général les a levées en promettant de « continuer à surveiller attentivement les activités du BCN ». Trois ans plus tard, ce même BCN a transmis le lot en cause. L'administration Assad a déclaré 24 511 passeports volés juste après avoir perdu Alep. Quelle qu'ait été son intention, l'effet a été de signaler les documents de plus de 24 000 personnes passées sous le contrôle de l'opposition. Ces inscriptions ont survécu à la chute de Damas, en décembre 2024, et sont restées actives vingt et un mois de plus. Elles ont été retirées en septembre 2026, à la demande du gouvernement successeur, à la suite de ce que ce dernier qualifie de démarches suivies auprès du Secrétariat général.

Il convient de noter ce qui posait problème, ou non, dans ces inscriptions du point de vue d'INTERPOL. Elles ont été effectuées par le pays émetteur, conformément à la procédure, de sorte qu'elles étaient formellement régulières. Elles sont arrivées en bloc. Et aucune des personnes concernées ne pouvait le savoir. Aucune notification n'est envoyée lorsqu'un passeport est versé dans la base SLTD, aucun résumé, rien que le voyageur puisse voir. La première fois que l'on en entend parler, c'est lorsqu'un agent aux frontières regarde un écran. Le ministère indique que des personnes ont été détenues et ont vu leur passeport confisqué dans plusieurs pays en raison de l'alerte ; il ne précise pas combien, ni où, ni si tous les passeports ont été restitués depuis.

D'où la question centrale de cette affaire. Entre le moment où un Bureau Central National saisit un enregistrement et celui où un agent aux frontières en voit le signalement, des vérifications sont-elles effectuées et, si oui, par qui et selon quels critères ? INTERPOL s'est exprimé brièvement sur le sujet, en termes généraux. Ses règles en disent encore moins. Les deux sont présentés ci-dessous.

Un contrôle sans règles

INTERPOL affirme toutefois que les données de la base SLTD font l'objet d'un examen. Carla Delle Donne, coordinatrice juridique de la Notices and Diffusions Task Force, a déclaré à INTERPOL Spotlight que l'équipe se consacre en priorité aux notices et aux diffusions, « mais nous examinons également la conformité des données enregistrées dans d'autres outils, tels que notre base de données sur les documents de voyage volés ou perdus ».

Si l'on ajoute la lettre de 2023 du Secrétaire général, avec ses appels à la vigilance et ses mesures correctives passées, voilà l'ensemble des informations publiques disponibles sur le sujet. Aucun de ces textes ne précise quand un enregistrement est examiné, sur quel signal, selon quels critères ou par qui. Avec 138 millions d'enregistrements et des entrées qui affluent par dizaines de milliers, la Task Force est manifestement incapable de les examiner un par un, et INTERPOL ne prétend d'ailleurs pas le faire. Il n'existe aucun chiffre concernant les entrées de la base SLTD examinées, bloquées ou supprimées, alors qu'INTERPOL publie précisément ces données pour les notices et les diffusions.

Les règles sous-jacentes sont encore plus lacunaires. Lorsque le Secrétaire général a répondu à la lettre ouverte de 2023, il a écrit que les informations de la base SLTD, à l'instar de toutes les données contenues dans les bases de données d'INTERPOL, « doivent satisfaire aux conditions définies dans le Statut et les règles d'INTERPOL ». Soit, mais de quelles conditions s'agit-il ? Pour la base SLTD, il ne peut s'agir que des principes généraux du RTD qui s'appliquent à chaque information du système : l'article 10 sur la finalité, l'article 11 sur la licéité, l'article 12 sur la qualité. En vertu des articles 11 et 12, le pays qui procède à l'enregistrement est garant de la licéité et de l'exactitude des données qu'il saisit, et le Secrétariat général doit « mettre en place les mécanismes et outils garantissant cette conformité ». C'est tout. Les notices ont leurs propres articles (73 à 96). Les diffusions ont les leurs (97 à 101). Quant aux documents de voyage, ils ne font l'objet d'aucun article : rien sur ce qu'un pays doit démontrer avant d'enregistrer un passeport comme volé, révoqué ou invalide, rien sur la réaction d'INTERPOL lorsque 24 511 d'entre eux arrivent en un seul envoi. À la place, il existe des procédures opérationnelles standard, révisées après les préoccupations soulevées par la CCF en 2018, mais jamais publiées.

La Syrie constitue le test grandeur nature de ce dispositif, et le résultat est connu. Un gouvernement en train de s'effondrer a déclaré 24 511 passeports volés d'un seul coup, dans les jours suivant la perte de la deuxième ville du pays, et ces signalements sont restés en l'état pendant vingt-deux mois. Si un quelconque contrôle de conformité des entrées SLTD est en place, il n'a pas détecté cette anomalie. C'est le nouveau gouvernement qui a dû soulever la question, et encore a-t-il fallu ce que le ministère qualifie d'efforts soutenus pour obtenir le retrait des signalements.

La voie individuelle n'est guère plus satisfaisante. Toute personne dont un document figure dans la base peut saisir la CCF d'une demande d'accès à ses données, puis de suppression. En l'absence de conditions spécifiques à la base SLTD, la Commission se réfère aux articles 11 et 12 et demande au pays à l'origine de l'enregistrement de lui fournir le cadre juridique ainsi que les motifs justifiant le signalement. Deux décisions publiées montrent comment cela se traduit en pratique. Dans l'affaire CCF-2019-04, l'enregistrement d'un passeport signalé comme révoqué et confisqué dans un aéroport a été supprimé parce que les dispositions invoquées par l'État concernaient la délivrance de passeports, et non leur annulation, et que l'État n'avait jamais produit la décision de révocation ou le mandat d'arrêt demandé par la Commission, en dépit de plusieurs rappels. Dans l'affaire CCF-2024-03, le signalement a été maintenu : le pays a produit une décision de justice interdisant au requérant de voyager et annulant son passeport, tandis que les éléments de preuve fournis par le requérant quant à une utilisation abusive se limitaient à un article de presse et à un rapport sur la pratique générale de son pays en matière de SLTD, dont la Commission a estimé qu'ils ne disaient rien de sa situation. Le recours existe donc, mais la démarche se fait au cas par cas, pour la seule personne qui en fait la demande, et les délais sont longs. Le Statut de la CCF impartit à la Commission un délai de quatre mois pour statuer sur une demande d'accès et de neuf mois pour une demande de suppression (article 40). Elle ne respecte plus ces délais. Son rapport pour 2024 montre que 30 % des demandes de suppression dépassent le délai de neuf mois, soit deux fois plus que l'année précédente, et la Présidente a indiqué que la situation allait encore se détériorer avant de s'améliorer. Pour une personne dont le passeport fait l'objet d'un signalement, cela représente près d'un an, voire davantage, d'impossibilité de voyager pendant que le dossier suit son cours.

Rien de tout cela n’est nouveau. Charlie Magri, fondateur d’Otherside, a soulevé ces deux mêmes points devant la U.S. Helsinki Commission le 29 octobre 2024, lorsqu’on lui a demandé si l’on pouvait prévenir les abus de cette base de données (l’échange figure dans le compte rendu officiel). Premièrement, INTERPOL devrait adopter des règles claires pour l’enregistrement des données dans la base SLTD et les inscrire dans le Règlement sur le Traitement des Données (RTD), notamment l’exigence d’une décision de justice avant qu’un passeport soit enregistré comme révoqué, afin que l’inscription repose sur un fondement juridique et non politique. Deuxièmement, contrôler chaque enregistrement avant son intégration est irréaliste compte tenu du volume : INTERPOL devrait au moins mettre en place un mécanisme de contrôle qui effectue des vérifications de base sur les données. Rien de cela n’a été fait. Un lot de 24 511 enregistrements transmis par un État en train de perdre une guerre se prêtait plus que tout autre à une vérification de base. Rien n’indique qu’il en ait subi une seule.

Où en est INTERPOL ?

Les notices rouges font désormais l'objet d'un examen avant leur publication, et les statistiques de rejet publiées par INTERPOL attestent de la réalité de ce contrôle. Depuis 2024, les notices bleues et vertes sont elles aussi soumises à un examen préalable à leur publication. Chaque fois qu'un canal est verrouillé, la pression se déplace vers le suivant. La base SLTD est le plus vaste des outils d'INTERPOL et l'un des plus consultés ; c'est aussi celui qui dispose du corpus de règles le moins étoffé, et un voyageur n'apprend l'existence d'un signalement qu'au moment où un agent aux frontières le découvre. La Turquie a mis en lumière cette vulnérabilité. La Syrie vient de la révéler à nouveau sous un angle opposé : un régime aux abois a signalé les documents d'une population qui lui avait échappé, et ces signalements ont survécu au régime pendant près de deux ans.

INTERPOL peut y remédier, et les deux propositions formulées devant la U.S. Helsinki Commission répondent à deux lacunes distinctes.

La première lacune concerne la règle elle-même. Le Règlement sur le Traitement des Données fixe des conditions pour les notices, les diffusions et les fichiers d'analyse ; les documents de voyage ont besoin d'un article qui leur soit propre. Celui-ci préciserait ce qu'un pays doit démontrer avant qu'un passeport ne soit enregistré comme révoqué, invalide ou volé, et exigerait une décision de justice lorsque le passeport a été révoqué ou invalidé, afin que le signalement repose sur une base juridique et non politique. Une telle règle serait rédigée une seule fois, adoptée par l'Assemblée générale et s'imposerait à chaque Bureau Central National dès son entrée en vigueur.

La seconde lacune réside dans le mécanisme de conformité, qu'une simple règle ne suffit pas à combler. Les notices disposent du leur : la Task Force, ses critères, ses statistiques de rejet publiées. La base SLTD, quant à elle, doit se contenter d'une phrase dans un entretien et d'un paragraphe dans une lettre. Ce qu'il faut, c'est un mécanisme mis en place, documenté et rendu public, afin que chacun sache ce qui est vérifié et de quelle manière. Il n'est pas nécessaire de tout contrôler. Avec 138 millions d'enregistrements, personne ne le pourrait, et personne ne le demande. Le système pourrait fonctionner sur la base de déclencheurs, le plus évident étant le volume. Lorsqu'un pays transmet un nombre important de documents en une seule fois, par exemple plus de quelques centaines, les enregistrements seraient mis en attente avant d'être activés. Le Secrétariat général prélèverait un échantillon aléatoire de documents dans le lot et demanderait au pays enregistreur de fournir les éléments justificatifs pour chacun d'eux : le procès-verbal de plainte pour vol ou la décision d'annulation du passeport. Si les justificatifs sont probants, le lot serait activé ; à défaut, il serait rejeté. C'est le contrôle que la CCF effectue déjà, dossier par dossier, lorsqu'un requérant la saisit ; toute la différence consiste à le faire avant que le signalement n'atteigne la frontière, et non des années après. Vingt-quatre mille passeports déclarés volés par un même bureau dans une ville qui venait de changer de mains n'auraient pas résisté à un tel filtre.

La règle de la décision de justice n'aurait pas eu d'effet sur le cas syrien, qui a été maquillé en vol. Un mécanisme public doté d'un seuil de volume l'aurait en revanche intercepté. Tant qu'INTERPOL ne disposera pas des deux (une règle écrite pour les documents de voyage et un mécanisme de conformité documenté et rendu public), un nouveau lot de 24 511 passeports n'est qu'une question de temps.

Charlie Magri est le fondateur d'Otherside, cabinet d'avocat exclusivement consacré aux dossiers INTERPOL et CCF. Il a été juriste au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL.