Otherside s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles, notamment le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après dénommée "politique de protection de la vie privée") a donc pour objet de :

• Vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et confidentialité lorsque vous interagissez avec Otherside, par quelque moyen que ce soit, en particulier lorsque vous utilisez le site web https://www.otherside.law (ci-après le "Site web") ;
• Vous informer des finalités pour lesquelles les données collectées par Otherside sont traitées ;
• vous informer des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ;
• vous informer de manière générale sur vos droits en matière de données à caractère personnel.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, est SELARL OTHERSIDE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 994 488 617, ayant son siège social 66D rue Sainte, 13001 Marseille, France.

Quand Otherside recueille-t-il des données personnelles ?

Lorsque vous interagissez avec Otherside, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous visitez et naviguez sur le Site Internet, vous pouvez être amené à communiquer certaines données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant votre identification directe ou indirecte.

Vous pouvez être amené à communiquer des données à caractère personnel pour :

• Votre navigation sur le site via l'utilisation de cookies,
• Toute information, de votre propre initiative, en utilisant le formulaire de contact sur le Site Web, pour recevoir des informations sur les services de Otherside ou pour prendre rendez-vous, entre autres,
• Toute correspondance avec Otherside par téléphone, email, réseaux sociaux, forums, ou tout autre moyen,
• Tout signalement d'un problème ou d'une demande d'assistance.

Otherside recueille vos données personnelles de manière explicite et transparente, soit par le biais d'avis d'information, soit par une référence expresse à la présente politique de confidentialité.

Certaines données personnelles qui peuvent être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est indiqué par un astérisque ; les autres données sont facultatives. Le fait de ne pas fournir les données personnelles obligatoires entraînera l'impossibilité d'accéder à tous les services offerts par Otherside.

Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse électronique).

Les données non privées ("pseudonymes") sont des informations relatives à une personne ou à un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

Quels types de données personnelles Otherside recueille-t-il ?

Otherside peut collecter les données personnelles suivantes auprès de vous :

• Civilité
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Document d'identité valide (carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire)

Pour toute autre donnée collectée ailleurs, le formulaire de collecte des données décrira les règles applicables à ces données au cas où elles seraient différentes des règles énoncées dans la présente politique.

Pour quelles raisons Otherside recueille-t-il ces données personnelles ?

Durant la relation que vous entretenez avec Otherside, quelle que soit la nature de cette relation, Otherside peut collecter des données personnelles vous concernant aux fins suivantes :

• Gestion de vos demandes de contact et de vos rendez-vous,
• Gestion de la relation client (préparation des devis, exécution des services),
• Suivi de la relation client (conservation des dossiers et des livrables),
• Gestion de la facturation et du recouvrement,
• Gérer vos demandes,
• Lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent,
• gérer vos demandes liées à vos droits tels que décrits ci-dessous.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel comprennent le traitement qui :

• est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et Otherside,
• est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires imposées à Otherside, telles que les obligations comptables ;
• est nécessaire au respect de nos intérêts légitimes, tels que le développement des activités de Otherside, l'amélioration de ses services, la recherche de nouveaux services, la lutte contre la fraude ;
• se fonde sur votre consentement, qui peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues ci-dessous, pour communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations à ce sujet.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Pendant la relation que vous entretenez avec Otherside, quelle que soit la nature de la relation, Otherside peut collecter des données personnelles auprès de vous comme suit :

Lorsque les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées sont terminées, elles sont supprimées. La suppression des données à caractère personnel peut se faire par le biais de l'anonymisation. Le cas échéant, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme anonyme à des fins statistiques.

Cookies

Lors de vos visites sur le site, un "cookie" peut être enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix parmi trois options :

• "Accepter" : si vous consentez à l'utilisation de tous les cookies et autres marqueurs de connexion,
• "Refuser" : si vous vous opposez à l'utilisation de tous les cookies et autres marqueurs de connexion (à l'exception des cookies "nécessaires"),
• "Configurer" : si vous souhaitez définir les cookies que vous acceptez et ceux que vous refusez, en fonction de leur finalité.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site :

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par le biais des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les supprimer, d'être oublié par Otherside, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à Otherside, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de le retirer.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d'une autorité de protection des données d'un État membre de l'Union européenne et de définir des directives post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit via le formulaire de contact disponible sur le site web ;
• Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@otherside.law ;
• Soit par courrier postal à l'adresse suivante Otherside - Maître Charlie Magri, 66D rue Sainte 13001 Marseille, France.

Pour permettre à Otherside de vous répondre rapidement, veuillez indiquer vos nom, prénom, adresse électronique et adresse postale. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) doivent être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et de préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Otherside s'engage à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d'éviter tout accès, utilisation, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour protéger les données collectées.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée par l'utilisation d'un certificat SSL pour garantir la sécurité des échanges sur le site Web, ainsi que par la limitation de l'accès à vos données aux seules personnes autorisées qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique.

La transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Otherside s'engage à faire de son mieux pour protéger vos données personnelles, elle ne peut garantir la sécurité totale des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez qu'Otherside a l'obligation de notifier l'autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, afin de vous permettre de prendre les mesures nécessaires.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles collectées par Otherside ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne, sauf en cas d'utilisation d'un correspondant étranger, avec votre accord. Vos données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne.

À qui Otherside peut-il divulguer vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par Otherside ne sont pas vendues à des tiers.

Toutefois, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect des réglementations applicables, à savoir

• Nos partenaires impliqués dans nos missions juridiques tels que les avocats, les consultants, les médiateurs, les experts, les traducteurs, les interprètes ;
• Les prestataires de services qui exécutent certaines fonctions en notre nom, notamment notre hébergeur ;
• lorsque nous avons obtenu vos données dans le cadre d'une procédure judiciaire menée au nom de nos clients ;
• Auxiliaires de justice, officiers ministériels, administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à la mise en place, à l'exercice et à la défense d'une action en justice.

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l'exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils ne peuvent utiliser ces données que pour l'exécution de leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des partenaires de confiance qui nous permettent de fournir nos services, pour autant qu'ils s'engagent à garder ces informations confidentielles.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire, ou un règlement l'exige ou l'autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.