Notices Rouges INTERPOL 2025 : volume record, rejets record pour motifs politiques

INTERPOL a publié ses dernières données d’activité pour 2025 : notices rouges, diffusions et ensemble des notices classées par couleur. Pour les praticiens de ce domaine, les chiffres parlent d’eux-mêmes : le volume accélère, le système est sous tension et le déficit de transparence reste béant.

Cet article analyse les statistiques 2025, les compare aux années précédentes et met en lumière les tendances qui comptent pour les praticiens et les requérants.

Le nombre de notices rouges approche les 20 000

INTERPOL a publié 19 568 notices rouges en 2025, contre 15 528 en 2024. Soit une hausse de 26 pour cent en un an. Pour situer ces chiffres : en 2018, on comptait 13 516 notices rouges. En 2020, le total est tombé à 10 776 pendant la pandémie. La reprise post-pandémique a été nette et soutenue, et 2025 marque le volume le plus élevé jamais enregistré.

Au 31 décembre 2025, les fichiers d’INTERPOL comptaient 86 021 notices rouges en vigueur, contre 77 689 un an plus tôt. Le nombre total de notices en vigueur, tous types confondus, atteignait 141 082.

Les diffusions concernant des personnes recherchées, transmises par les BCN directement à certains pays membres plutôt qu’à l’ensemble des 196, ont totalisé 10 123 en 2025, en légère baisse par rapport aux 10 774 de 2024. Ces diffusions doivent satisfaire aux mêmes exigences juridiques que les notices rouges en vertu du RTD, y compris le respect des articles 2 et 3 du Statut d’INTERPOL.

Refus pour atteinte aux droits de l’Homme et motifs politiques : quasi-doublement

Le chiffre le plus marquant des données 2025 est le nombre de notices rouges et de diffusions refusées ou annulées au titre des articles 2 et 3 du Statut d’INTERPOL. L’article 2 impose le respect des normes en matière de droits de l’Homme. L’article 3 interdit à INTERPOL toute activité à caractère politique, militaire, religieux ou racial.

En 2025, 558 notices rouges et diffusions ont été refusées ou annulées au titre des articles 2 et 3, contre 305 en 2024. Soit une augmentation de 83 pour cent. La tendance haussière est constante et marquée : le chiffre de 2023, tel que rétroactivement mis à jour par INTERPOL, s’élevait à 299.

Ce chiffre reflète l’examen de conformité préalable à la publication effectué par le Secrétariat général, et non les décisions de la CCF. Avant la publication d’une notice rouge, les équipes juridiques d’INTERPOL évaluent la demande au regard des règles de l’Organisation. Un refus à ce stade signifie que la notice n’est jamais enregistrée dans le système. Une annulation signifie qu’elle a été publiée puis jugée non conforme.

La hausse de 83 pour cent des refus au titre des articles 2 et 3, face à une augmentation de 26 pour cent du volume de notices rouges, semble indiquer que le filtre de conformité détecte davantage de demandes problématiques. Impossible de déterminer, à partir des seules données publiées, si cela reflète un meilleur filtrage de la part d’INTERPOL, une proportion accrue de demandes abusives émanant de certains États membres, ou les deux. INTERPOL ne ventile pas ces chiffres par pays.

La catégorie « Autres » reste un angle mort

Les données publiées par INTERPOL comprennent une catégorie de refus classés sous la rubrique « Autres ». En 2025, 1 992 notices rouges et diffusions ont été refusées ou annulées pour des motifs classés « Autres », en plus des 558 refusées au titre des articles 2 et 3. Le nombre total de refus, toutes catégories confondues, s’élevait à 2 550.

La catégorie « Autres » recouvre les cas où la demande ne répondait pas aux critères relatifs aux infractions graves de droit commun, ou lorsque le pays requérant n’a pas coopéré. Elle peut également inclure des lacunes techniques (données incomplètes, documents judiciaires manquants) et des vices de procédure (mandats périmés, affaires classées).

Les années précédentes, cette catégorie a toujours représenté la majorité des refus. En 2024, elle représentait environ 88 pour cent de l’ensemble des refus. En 2025, cette part est tombée à 78 pour cent, les refus au titre des articles 2 et 3 ayant augmenté à un rythme plus rapide. Le fait que près de quatre refus sur cinq ne relèvent toujours pas du cadre des articles 2 et 3 interroge sur la nature réelle de ces refus, et sur la possibilité que certains d’entre eux soulèvent des préoccupations en matière de droits de l’Homme ou de motivations politiques, classées sous une rubrique plus large pour des raisons institutionnelles.

Sans données ventilées, aucune analyse sérieuse n’est possible. C’est la lacune la plus importante dans la politique de transparence d’INTERPOL.

Au-delà des notices rouges : notices bleues, jaunes et vertes

Les notices rouges dominent le débat public, mais le système de notices d’INTERPOL est plus large. Voici les chiffres 2025 pour les autres types de notices.

Notices bleues (demandes d’informations sur l’identité, la localisation ou les activités d’une personne dans le cadre d’une enquête pénale) : 3 325 publiées en 2025, contre 4 078 en 2024. Les notices bleues sont des outils d’enquête, pas des instruments d’arrestation, mais elles signalent tout de même un individu aux services de police de chaque pays membre.

Notices jaunes (alertes de personnes disparues) : 3 474 publiées en 2025, contre 3 345 en 2024. Les notices jaunes sont parfois utilisées dans des affaires d’enlèvement parental, où l’enfant est signalé comme « disparu » par l’un des parents alors qu’il vit avec l’autre. L’article 90 du RTD exige que la personne visée soit réellement disparue. Les contestations de notices jaunes sur ce fondement sont de plus en plus fréquentes.

Notices vertes (alertes concernant des personnes considérées comme une menace pour la sécurité publique) : 613 publiées en 2025, contre 561 en 2024. Les notices vertes sont les moins médiatisées parmi les principaux types de notices, mais elles comportent leurs propres risques, notamment pour les personnes signalées par des États autoritaires comme menaces à la sécurité publique en raison de leur activité politique.

Les données 2025 marquent aussi la première inclusion de la Notice Argentée dans les statistiques publiées d’INTERPOL. La Notice Argentée reste un programme pilote, bien que le concept remonte à une résolution de l’Assemblée générale de 2015. Il a fallu près d’une décennie de groupes de travail avant le lancement du pilote en janvier 2025, la première notice ayant été publiée à la demande de l’Italie. Lors de la 93e Assemblée générale à Marrakech en novembre 2025, l’AG a examiné les résultats intermédiaires et tracé la voie vers une adoption définitive en chargeant le Groupe de travail d’experts de rendre compte des résultats complets lors de la 94e session. En un an, 103 Notices Argentées ont été publiées et 35 diffusions de Notices Argentées mises en circulation. Contrairement aux notices rouges, la Notice Argentée vise les produits du crime plutôt que des individus, et s’inscrit dans un cadre juridique propre. Compte tenu de la dépendance des institutions financières à l’égard des alertes d’INTERPOL et des risques d’abus inhérents à tout nouvel instrument d’INTERPOL, les conséquences pour les personnes signalées dans le cadre de demandes de traçage d’actifs méritent une attention particulière.

La pièce manquante : les données par pays

INTERPOL ne publie toujours pas de données par pays sur les demandes, refus ou annulations de notices rouges. L’Organisation ne révèle pas quels États sont à l’origine du plus grand nombre de demandes, lesquels affichent les taux de refus les plus élevés, ni lesquels ont fait l’objet du plus grand nombre d’interventions au titre des articles 2 et 3.

C’est un problème. Les chiffres agrégés montrent que le système croît et que le filtre de conformité intercepte davantage de demandes problématiques. Ils ne disent pas où se concentrent les problèmes. Sans ventilation par pays, impossible de déterminer si le cadre de conformité d’INTERPOL est appliqué uniformément, si certains États sont des récidivistes, ou si les mesures correctives produisent un quelconque effet sur les États qui génèrent le plus de demandes non conformes.

Les praticiens de ce domaine savent d’expérience que certains États requérants sont à l’origine d’une part disproportionnée de demandes politiquement motivées ou contraires aux droits de l’Homme. Les données le confirmeraient si elles étaient publiées. L’absence persistante de données par pays est un choix politique, pas une contrainte technique.

Ce que révèlent les données 2025

Les chiffres clés pointent dans deux directions à la fois. D’un côté, le volume atteint un niveau record et continue de grimper. Le système traite plus de demandes, plus de notices et plus de diffusions que jamais. De l’autre, le filtre de conformité travaille plus dur : les refus au titre des articles 2 et 3 ont augmenté de 83 pour cent, dépassant largement la croissance du volume.

Pour les praticiens, les données 2025 confirment ce que la charge de travail laissait déjà entrevoir : le volume devant la CCF continuera d’augmenter, les arguments devront être plus affutés, et les exigences procédurales (notamment celles du nouveau Portail de la CCF et des Règles de Fonctionnement) devront être respectées avec la plus grande rigueur.

Charlie Magri est le fondateur d’Otherside, un cabinet d’avocat spécialisé exclusivement dans les dossiers INTERPOL et la CCF. Il est ancien juriste au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL.