Notices Rouges INTERPOL 2025 : volume record, rejets record pour motifs politiques

INTERPOL a publié ses données d’activité pour 2025 : notices rouges, diffusions et l’ensemble des notices de couleur. Pour qui travaille dans ce domaine, les chiffres sont clairs : le volume s’accélère, le système est sous tension et le déficit de transparence reste entier.

Cet article analyse les statistiques 2025, les compare aux années précédentes et met en lumière les tendances utiles aux praticiens et les requérants.

Le nombre de notices rouges approche les 20 000

INTERPOL a publié 19 568 notices rouges en 2025, contre 15 548 en 2024, soit une hausse de 26 % en un an. Pour mémoire, le chiffre était de 13 516 en 2018 et était tombé à 10 776 en 2021, au plus bas de la période de pandémie. La reprise qui a suivi a été nette et durable, et 2025 marque le volume le plus élevé jamais enregistré.

Au 31 décembre 2025, les fichiers d’INTERPOL comptaient 86 021 notices rouges en vigueur, contre 77 689 un an plus tôt. Le nombre total de notices en vigueur, tous types confondus, atteignait 141 082.

Les diffusions relatives à des personnes recherchées, que les BCN adressent directement à certains pays membres plutôt qu’à l’ensemble des 196 pays membres, se sont élevées à 10 123 en 2025, en légère baisse par rapport aux 10 774 de 2024. Les diffusions doivent satisfaire aux mêmes conditions juridiques que les notices rouges au regard du RTD, y compris le respect des articles 2 et 3 du Statut d’INTERPOL.

Les refus pour atteinte aux droits de l’Homme ou pour caractère politique ont presque doublé

Le chiffre le plus marquant des données 2025 est le nombre de notices rouges et de diffusions refusées ou annulées au titre des articles 2 et 3 du Statut d’INTERPOL. L’article 2 impose le respect des normes en matière de droits de l’Homme. L’article 3 interdit à INTERPOL toute activité à caractère politique, militaire, religieux ou racial.

En 2025, 558 notices rouges et diffusions ont été refusées ou annulées au titre des articles 2 et 3, contre 305 en 2024, soit une hausse de 83 %. La progression est nette : le chiffre de 2023, révisé depuis par INTERPOL, était de 299.

Ce chiffre reflète l’examen de conformité préalable à la publication mené par le Secrétariat général, et non les décisions de la CCF. Avant la publication d’une notice rouge, les équipes juridiques d’INTERPOL examinent la demande au regard des règles de l’Organisation. Un refus à ce stade signifie que la notice n’entre jamais dans le système. Une annulation signifie qu’elle a été publiée, puis jugée non conforme.

La hausse de 83 % des refus au titre des articles 2 et 3, rapportée à une hausse de 26 % du volume de notices rouges, laisse penser que le filtre de conformité arrête davantage de demandes problématiques. Les seules données publiées ne permettent pas de dire si cela tient à un meilleur contrôle d’INTERPOL, à une part plus élevée de demandes abusives émanant de certains États membres, ou aux deux. INTERPOL ne ventile pas ces chiffres par pays.

La catégorie « Autres » reste un angle mort

Les données publiées par INTERPOL comportent une catégorie de refus classés « Autres ». En 2025, 1 992 notices rouges et diffusions ont été refusées ou annulées pour des motifs classés « Autres », outre les 558 refus au titre des articles 2 et 3. Au total, toutes catégories confondues, on compte 2 550 refus.

La catégorie « Autres » couvre par exemple les cas où la demande ne répondait pas aux critères d’infraction grave de droit commun, ou ceux où le pays requérant n’avait pas coopéré. Elle peut aussi recouvrir des lacunes techniques (données incomplètes, pièces judiciaires manquantes) et des vices de procédure (mandats expirés, procédures closes).

Les années précédentes, cette catégorie avait toujours représenté la majorité des refus : environ 88 % en 2024. En 2025, cette part est tombée à 78 %, les refus au titre des articles 2 et 3 ayant progressé plus vite. Que près de quatre refus sur cinq restent en dehors du cadre des articles 2 et 3 soulève la question de ce qu’ils recouvrent réellement, et conduit à se demander si certains ne soulèvent pas des questions de droits de l’Homme ou de caractère politique, tout en ayant été classés sous une rubrique plus large pour des raisons institutionnelles.

Sans données ventilées, aucune analyse sérieuse n’est possible. C’est la principale lacune des rapports de transparence d’INTERPOL.

Au-delà des notices rouges : notices bleues, jaunes et vertes

Les notices rouges occupent l’essentiel du débat public, mais le système de notices d’INTERPOL va bien au-delà. Voici les chiffres 2025 des autres types de notices.

Notices bleues (demandes d’informations sur l’identité, la localisation ou les activités d’une personne dans le cadre d’une enquête pénale) : 3 325 publiées en 2025, contre 4 078 en 2024. Les notices bleues sont des outils d’enquête, pas des instruments d’arrestation, mais elles signalent tout de même la personne aux services de police de tous les pays membres.

Notices jaunes (personnes disparues) : 3 474 publiées en 2025, contre 3 345 en 2024. Les notices jaunes sont parfois utilisées dans des affaires d’enlèvement parental, où l’enfant est signalé comme « disparu » par un parent alors qu’il vit avec l’autre. L’article 90 du RTD exige que la disparition soit avérée. Les contestations de notices jaunes sur ce fondement sont de plus en plus fréquentes.

Notices vertes (avertissements concernant des personnes considérées comme une menace pour la sécurité publique) : 613 publiées en 2025, contre 561 en 2024. Ce sont les moins commentées des principales notices, mais elles comportent des risques spécifiques, notamment pour les personnes présentées par des États autoritaires comme une menace pour la sécurité publique en raison de leur activité politique.

Les données 2025 intègrent aussi, pour la première fois, la Notice Argent dans les statistiques publiées par INTERPOL. Elle reste au stade de projet pilote, même si l’idée remonte à une résolution de l’Assemblée générale de 2015. Il a fallu près de dix ans de groupes de travail avant le lancement de la phase pilote, en janvier 2025, la première notice ayant été publiée à la demande de l’Italie. Lors de sa 93e session, à Marrakech en novembre 2025, l’Assemblée générale a examiné les résultats intermédiaires et ouvert la voie à une adoption définitive, en chargeant le groupe de travail d’experts de lui présenter les résultats complets à sa 94e session. La première année, 103 Notices Argent ont été publiées et 35 diffusions Argent transmises. À la différence des notices rouges, la Notice Argent vise des avoirs d’origine criminelle, et non des personnes, et relève d’un cadre juridique propre. Compte tenu du poids des alertes d’INTERPOL pour les établissements financiers et des risques d’abus propres à tout nouvel instrument, les conséquences pour les personnes visées par des demandes de localisation d’avoirs méritent une attention particulière.

La pièce manquante : les données par pays

INTERPOL ne publie toujours pas de données par pays sur les demandes, refus ou annulations de notices rouges. L’Organisation ne révèle pas quels États sont à l’origine du plus grand nombre de demandes, lesquels affichent les taux de refus les plus élevés, ni lesquels ont fait l’objet du plus grand nombre d’interventions au titre des articles 2 et 3.

Ce n’est pas un détail. Les chiffres agrégés montrent que le système grossit et que le filtre de conformité arrête davantage de demandes problématiques. Ils ne disent pas où se concentrent les problèmes. Sans ventilation par pays, impossible de savoir si le cadre de conformité d’INTERPOL est appliqué de manière uniforme, si certains États sont coutumiers du fait, ou si les mesures correctives ont un effet sur les États à l’origine du plus grand nombre de demandes non conformes.

Les praticiens de ce domaine savent d’expérience que certains États requérants sont à l’origine d’une part disproportionnée de demandes politiquement motivées ou contraires aux droits de l’Homme. Les données le confirmeraient si elles étaient publiées. L’absence persistante de données par pays est un choix politique, pas une contrainte technique.

Ce que révèlent les données 2025

Les principaux chiffres traduisent deux évolutions simultanées. D’un côté, le volume atteint un niveau record et continue d’augmenter : le système traite plus de demandes, de notices et de diffusions que jamais. De l’autre, le filtre de conformité est plus actif : les refus au titre des articles 2 et 3 ont augmenté de 83 %, bien plus vite que le volume.

Pour les praticiens, les données 2025 confirment ce que laissait déjà présager l’évolution du nombre de dossiers : l’activité devant la CCF va continuer d’augmenter, les arguments devront être plus affûtés, et les exigences de procédure (en particulier celles du nouveau portail de la CCF et des Règles de Fonctionnement) devront être respectées avec précision.

Charlie Magri est le fondateur d'Otherside, cabinet d'avocat exclusivement consacré aux dossiers INTERPOL et CCF. Il a été juriste au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL.