L'Assemblée générale d'INTERPOL, réunie à Glasgow du 4 au 7 novembre 2024 pour sa 92ème session, a récemment approuvé une augmentation substantielle de 60 % du budget de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF). Le budget alloué pour 2025 s’élève ainsi à 4 millions d’euros, contre 2,5 millions d’euros en 2024, marquant la plus forte hausse annuelle de ces dernières années. Pour mieux comprendre cette progression, il faut noter que le budget était de 1 241 000 € en 2022 et de 1 736 000 € en 2023, montrant une augmentation régulière des ressources consacrées à la CCF.
Nouvelle résolution pour l’augmentation de la rémunération et des jours de travail
Outre l'augmentation du budget, l'Assemblée générale a adopté une résolution visant à doubler l'allocation annuelle des membres de la CCF, la faisant passer de 20 000 à 40 000 euros. Cette décision reconnaît la charge de travail considérable des membres de la CCF. Par ailleurs, le nombre de jours de travail autorisés a été considérablement augmenté : de 26 à 80 jours pour les membres, et jusqu’à 125 jours pour le président à partir de 2026. Ces changements visent vraisemblablement à permettre à la CCF de se réunir plus fréquemment et de traiter les dossiers plus rapidement.
Améliorer l’efficacité et réduire les retards de traitement de la CCF
Ces changements interviennent à un moment critique pour la CCF. En tant que garant essentiel au sein d’INTERPOL, la CCF est chargée d’examiner et de statuer sur les demandes d’accès aux données détenues par INTERPOL, présentées par des individus. Elle traite également les demandes de correction ou de suppression de ces données et examine les demandes de révision des décisions antérieures. La CCF fonctionne avec un Secrétariat permanent composé de seulement 15 personnes qui assistent les sept membres de la CCF, lesquels se réunissent actuellement seulement quatre fois par an pour des sessions de cinq jours chacune.
Rien qu’en 2022, les demandes adressées à la CCF ont augmenté de 37 %, totalisant plus de 2 500 dossiers. La complexité de ces dossiers ne cesse également d’augmenter. Malgré les délais statutaires prévus pour assurer des décisions rapides, cette petite équipe est débordée, et il peut parfois falloir plusieurs années pour résoudre un cas. Cela soulève des inquiétudes quant à la capacité de la CCF à offrir un recours efficace aux personnes contestant les données détenues par INTERPOL.
Bien que les données pour 2023 et 2024 ne soient pas encore disponibles, la tendance indique une croissance continue du nombre de cas. Cette augmentation du budget contribuera à alléger une partie de cette pression en permettant à la CCF d’augmenter sa capacité opérationnelle et, potentiellement, de recruter du personnel juridique supplémentaire. Une équipe élargie, avec notamment davantage de juristes pour traiter les demandes de suppression, pourrait réduire les retards de traitement, accélérer les résolutions de cas et renforcer la transparence grâce à la publication de décisions anonymisées supplémentaires. Ces décisions publiées sont essentielles pour comprendre la jurisprudence de la CCF et offrent un aperçu de la manière dont la Commission interprète et applique les cadres juridiques d’INTERPOL.
Pourquoi c’est important
Bien qu’il soit encore trop tôt pour savoir si cette augmentation permettra de résorber complètement les retards de traitement de la CCF, elle constitue une avancée significative vers une plus grande efficacité. Ces changements devraient permettre à la CCF de rendre des décisions plus rapides, améliorant l’accès à la justice pour les demandeurs et renforçant la confiance dans l’engagement d’INTERPOL à défendre les droits de l’homme et l’état de droit.
