En juin 2024, la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) a sensiblement modifié ses Règles de Fonctionnement, avec un changement majeur : l’abandon du dépôt par courrier postal au profit d’une procédure entièrement numérique. Jusqu’à récemment, les requérants pouvaient adresser leurs demandes d’accès et/ou de suppression de données par voie postale. La CCF exige désormais que les requêtes et leurs pièces justificatives soient transmises par voie électronique.
Cette modification est inscrite à la Règle 25(1) des Règles de Fonctionnement, qui dispose désormais :
Rule 25: Transmission and Registration of Requests(1) Les requêtes et les éventuelles pièces justificatives sont envoyées à la CCF par voie électronique, dans des formats acceptables. À titre exceptionnel, la Commission peut accepter des documents communiqués par courrier postal.
Pourquoi ce changement ?
Cette modification vise sans doute à améliorer l’efficacité du travail de la CCF. Traiter des requêtes reçues par e-mail est bien plus rapide et plus simple que traiter des dossiers papier envoyés par la poste, qui supposent des étapes chronophages : ouverture, numérisation, archivage. En imposant la transmission électronique, la CCF peut se concentrer sur le fond des requêtes et réduire les retards liés au courrier.
Ce changement devrait aussi aider la CCF à résorber son arriéré. Allégée de ces tâches administratives, la Commission pourra avancer plus efficacement sur les dossiers en attente et réduire les délais de traitement.
Ce que cela signifie pour les praticiens
Pour les praticiens, le message est clair : les requêtes doivent désormais être adressées à la CCF exclusivement par e-mail. L’envoi de copies papier par la poste n’est plus nécessaire, sauf demande expresse de la Commission dans des cas exceptionnels. Ce changement devrait simplifier et accélérer la procédure.
Ce faisant, la CCF adopte une approche plus efficace et plus moderne du traitement des requêtes et tourne la page du courrier postal. Praticiens et requérants doivent se préparer à ce nouveau mode de travail numérique, qui devrait accélérer les procédures et réduire l’arriéré.
