Les origines de la Notice Argent
L’idée d’une « Notice Argent » a été présentée pour la première fois lors de la 84e Assemblée générale d’INTERPOL, à Kigali en 2015. Elle devait permettre à INTERPOL de localiser les délinquants, les financeurs du terrorisme et d’autres personnes utilisant des monnaies virtuelles comme le bitcoin pour transférer et stocker des fonds illicites hors de portée des services de police. Malgré ces débuts prometteurs, l’initiative n’a pas été mise en œuvre à l’époque et est restée en sommeil jusqu’à ce que des évolutions récentes la relancent.
En janvier 2022, INTERPOL a franchi une étape importante en créant le Centre de lutte contre la criminalité financière et la corruption (IFCACC), signe de l’attention croissante qu’il porte à la criminalité financière et à la corruption. Lors de la 90e Assemblée générale, à New Delhi, de nouvelles résolutions ont été adoptées, dont l’une porte création d’un groupe de travail d’experts chargé d’évaluer des propositions en matière d’échange d’informations financières et de recouvrement d’avoirs.
Lors de sa 91e session, à Vienne, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du groupe de travail d’experts de lancer un projet pilote pour tester la Notice et la Diffusion Argent pendant deux ans au plus. Les missions confiées au groupe de travail d’experts étaient les suivantes :
- définir, avec le Secrétariat général, le périmètre du projet pilote, le format de la Notice et de la Diffusion Argent, les conditions, les garanties et les coûts estimés ;
- conseiller et accompagner le Secrétariat général pendant la mise en œuvre de la phase pilote ;
- présenter à l’Assemblée générale, lors de sa 93e session, un rapport sur les résultats de la phase pilote et d’éventuelles recommandations pour l’utilisation future de la Notice et de la Diffusion Argent.
Le risque de détournement de la Notice Argent
Garba Umar, vice-président d’INTERPOL pour l’Afrique, a souligné à la fois les avantages et les risques de la Notice Argent. Intervenant lors de l’atelier sur la lutte contre la criminalité financière organisé à Abuja par INTERPOL et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), il a déclaré : « Pour la première fois dans l’histoire d’INTERPOL, nous lançons les Notices Argent. L’EFCC et la NFIU localiseront cet argent, et ne se contenteront pas de le localiser : elles le rapatrieront par nos accords d’entraide judiciaire (MLAT), nos canaux juridiques et diplomatiques habituels, etc. C’est ce que nous faisons, grâce à la coopération policière internationale. » D’où l’intérêt majeur de la Notice Argent : sa capacité à retrouver et à rapatrier les fonds volés par des canaux juridiques et diplomatiques établis.
Garba Umar a toutefois ajouté : « Cette notice permettra de retrouver les fonds où qu’ils soient, l’argent volé par des dirigeants corrompus, des responsables politiques corrompus et des individus corrompus, des criminels. » Si ces propos soulignent l’efficacité de l’outil, ils mettent aussi, involontairement, en lumière son potentiel d’abus.
La mention explicite de responsables politiques comme cibles est particulièrement préoccupante. Certains États autoritaires ont, par le passé, utilisé les notices rouges d’INTERPOL pour persécuter des opposants politiques, des dissidents et d’anciens responsables gouvernementaux. Ce détournement viole directement l’article 3 du Statut d’INTERPOL, qui interdit rigoureusement à l’Organisation toute activité à caractère politique, militaire, religieux ou racial.
Désigner les responsables politiques comme cibles fait craindre que la Notice Argent ne soit détournée de la même façon. Le précédent des notices rouges montre comment les outils d’INTERPOL peuvent être manipulés à des fins politiques sous couvert de lutte contre la criminalité.
« Cette notice permettra de retrouver les fonds où qu’ils soient, l’argent volé par des dirigeants corrompus, des responsables politiques corrompus et des individus corrompus, des criminels »
Garba Umar, vice-président d’INTERPOL pour l’Afrique
Malgré les garanties prévues pendant la phase pilote, le risque d’abus reste élevé. La nature même de la Notice Argent, conçue pour retrouver et récupérer des fonds, en fait un outil puissant qui pourrait être retourné contre des adversaires politiques.
Pour limiter ces risques, INTERPOL doit impérativement mettre en place des garanties solides. L’une des mesures essentielles serait un contrôle préalable à la publication par la Notices and Diffusions Task Force (NDTF). Ce mécanisme, comparable à celui qui s’applique aux notices rouges et aux diffusions de personnes recherchées, permettrait d’éviter que des Notices Argent soient publiées sur la base de demandes à caractère politique.
Grâce à ces garde-fous, INTERPOL sera mieux à même de veiller à ce que la Notice Argent remplisse sa fonction, la lutte contre la criminalité financière, sans devenir un instrument d’abus politique. Cet équilibre est essentiel pour préserver la crédibilité d’INTERPOL et accomplir sa mission de facilitation de la coopération policière internationale, dans le respect des droits de l’Homme et de sa neutralité.
