Contexte relatif aux Notices Argent
Le concept de "Notice Argent" a été présenté pour la première fois lors de la 84ème Assemblée générale d'INTERPOL à Kigali en 2015. Cette notice visait à permettre à INTERPOL de suivre les auteurs d'infractions, les personnes finançant le terrorisme et d'autres personnes utilisant des monnaies virtuelles telles que le bitcoin pour transférer et stocker des fonds illicites hors de portée des services chargés de l'application de la loi. Malgré ses débuts prometteurs, l'initiative n'a pas été mise en œuvre à l'époque et est restée en sommeil jusqu'à ce que des événements récents relancent l'intérêt.
En janvier 2022, INTERPOL a franchi une étape importante en créant le Centre INTERPOL de lutte contre la criminalité financière et la corruption (IFCACC). Cette décision souligne l'importance croissante accordée par INTERPOL à la criminalité financière et à la corruption. Lors de la 90ème Assemblée générale qui s'est tenue à New Delhi, d'autres résolutions ont été adoptées, notamment la création d'un groupe de travail d'experts chargé d'évaluer les propositions relatives à l'échange d'informations financières et au recouvrement d'avoirs.
Lors de la 91ème assemblée générale qui s'est tenue à Vienne, l'assemblée a approuvé la recommandation du groupe de travail d'experts de lancer un projet pilote visant à tester la Notice Argent et la Diffusion Argent pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Les tâches assignées au groupe de travail d'experts étaient les suivantes
- Concevoir le champ d'application du projet pilote, le format de la Notice Argent, les conditions, les mesures de contrôles et les coûts estimés, en collaboration avec le Secrétariat général.
- Fournir un retour d'information et des conseils au Secrétariat général pendant la mise en œuvre de la phase pilote.
- Présentation d'un rapport à l'Assemblée générale lors de sa 93ème session concernant les résultats de la phase pilote et toute recommandation relative à l'utilisation future de la Notice Argent.
Risque d'utilisation abusive de la Notice Argent
M. Garba Umar, Vice Président d'INTERPOL pour l'Afrique a souligné les avantages et les risques potentiels de la Notice Argent. S'exprimant lors de l'atelier sur la lutte contre la criminalité financière organisé par INTERPOL et l'Agence japonaise de coopération internationale à Abuja, il a déclaré : " Pour la première fois dans l'histoire d'INTERPOL, nous introduisons les Notices Argent. La EFCC et la NFIU traceront où se trouve cet argent, non seulement en traçant l’argent, mais aussi en le rapatriant par le biais de notre MLAT, de nos canaux légaux et diplomatiques, etc. C’est ce que nous faisons grâce à la coopération policière internationale. » Cela souligne l’avantage majeur de la Notice Argent : sa capacité à tracer et rapatrier les fonds volés en utilisant des canaux juridiques et diplomatiques établis.
Toutefois, M. Umar a également précisé que "la Notice Argent permettra de tracer les fonds où qu’ils soient, l'argent volé par des dirigeants corrompus, des politiciens corrompus et des individus corrompus, des criminels". Si ces propos soulignent l'efficacité de l'outil, ils mettent aussi involontairement l'accent sur les risques d'utilisation abusive.
La mention spécifique de personnalités politiques comme cibles est particulièrement inquiètante. Historiquement, certains États autocratiques ont exploité les Notices Rouges d'INTERPOL pour persécuter des opposants politiques, des dissidents et d'anciens responsables gouvernementaux. Cette utilisation abusive viole directement l'article 3 du Statut d'INTERPOL, qui interdit strictement à l'organisation de s'engager dans des activités de nature politique, militaire, religieuse ou raciale.
L'inclusion de personnalités politiques parmi les cibles suscite de vives inquiétudes quant au risque de voir la Notice Argent faire l'objet d'abus similaires. Le précédent créé par l'utilisation abusive des Notices Rouges montre comment les outils d'INTERPOL peuvent être manipulés à des fins politiques sous couvert de lutte contre la criminalité.
"Cette notice permettra de tracer où que soient les fonds, l’argent volé par par des dirigeants corrompus, des hommes politiques corrompus, des individus corrompus et des malfaiteurs"
Garba Umar, Vice-président d'INTERPOL pour l'Afrique
Malgré les mesures de sauvegarde prévues pendant la phase pilote, le risque d'abus reste élevé. La nature même de la Notice Argent, conçue pour tracer et récupérer des fonds, en fait un outil puissant qui pourrait être retourné contre des ennemis politiques.
Pour atténuer ces risques, il est impératif qu’INTERPOL mette en place des mesures de protection robustes. Une mesure cruciale serait le contrôle préalable des publications par la Notices and Diffusions Task Force (NDTF). Ce mécanisme de surveillance, similaire à ceux appliqués aux Notices Rouges et aux Diffusions de personnes recherchées, aiderait à garantir que les Notices Argent ne soient pas émises sur la base de demandes motivées politiquement.
En mettant en place ces garde-fous rigoureux, INTERPOL peut mieux s'assurer que la Notice Argent sert l'objectif visé - la lutte contre la criminalité financière - sans devenir un outil d'abus politique. Cet équilibre est essentiel pour préserver la crédibilité d'INTERPOL et remplir sa mission, qui est de faciliter la coopération policière internationale dans le respect des droits de l'homme et de la neutralité.
