Archives d'analyses juridiques

CCF INTERPOL Analyse juridique

Sessions de la CCF : Comment INTERPOL examine et décide des demandes individuelles

La Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF) entame aujourd'hui sa 131ème session, qui se déroule...

Otherside26 janvier 2025

CCF INTERPOL Analyse juridique

Points Clés du Rapport Annuel 2023 de la CCF

La Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL (CCF) a publié son rapport d'activité pour ...

Otherside6 janvier 2025

Événement INTERPOL Analyse juridique Notices

Lutter contre les abus autoritaires d’INTERPOL : un briefing crucial devant la Commission d'Helsinki

La Commission sur la sécurité et la coopération en Europe, également connue sous le nom de Commission américaine d'Helsinki,...

Otherside27 novembre 2024

CCF INTERPOL Analyse juridique

Retards de traitement au sein de la CCF : l’augmentation des ressources fera-t-elle une différence ?

L'Assemblée générale d'INTERPOL, réunie à Glasgow du 4 au 7 novembre 2024 à l'occasion de son...

Otherside7 novembre 2024

CCF INTERPOL Analyse juridique

Enseignements clés des récentes décisions de la CCF d’INTERPOL sur les Notices Rouges et le respect des droits fondamentaux

Charlie Magri, en collaboration avec Sandra Grossman de Grossman Young & Hammond, LLC, a coécrit...

Otherside18 octobre 2024

CCF INTERPOL Analyse juridique

Adieu au courrier postal : La Commission de Contrôle des Fichiers d'INTERPOL passe au tout numérique

A partir de juin 2024, la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF) a fait...

Otherside10 octobre 2024

INTERPOL Analyse juridique Notices

Nouvelle Notice Argent d’INTERPOL : Quels Risques ?

Historique de la Notice Argent Le concept de Notice Argent a été introduit pour la première fois à...

Otherside30 juillet 2024

CCF Analyse juridique

Comment l'indépendance de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL est-elle garantie ?

La Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL (CCF) veille à ce que le traitement des données personnelles...

Otherside10 juillet 2024

CCF INTERPOL Analyse juridique SLTD

Comprendre l'utilisation abusive de la base de données SLTD d'INTERPOL et y remédier

La base de données d'INTERPOL sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD) est un outil essentiel pour le droit international...

Otherside24 juin 2024

CCF INTERPOL Analyse juridique

Droit d'accès aux données traitées dans les fichiers d'INTERPOL vs. restrictions demandées par les BCNs

L'accès des requérants aux données les concernant traitées dans les fichiers d'INTERPOL est un défi...

Otherside27 mai 2024

Analyse juridique

Sessions de la CCF : Comment INTERPOL examine et décide des demandes individuelles

Points Clés du Rapport Annuel 2023 de la CCF

Lutter contre les abus autoritaires d’INTERPOL : un briefing crucial devant la Commission d'Helsinki

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