Charlie Magri apporte son éclairage à la Commission d’Helsinki des États-Unis sur les abus d’INTERPOL et le TRAP Act.

Le 29 octobre 2024, Charlie Magri a été invité à témoigner lors d’un briefing public organisé par la U.S. Helsinki Commission (officiellement, la Commission on Security and Cooperation in Europe), commission fédérale américaine indépendante chargée de promouvoir les droits de l’Homme et l’état de droit dans l’espace OSCE. Ce briefing, « Countering Authoritarian Abuse of INTERPOL », a réuni trois praticiens : Charlie Magri (Otherside), Sandra Grossman (Grossman Young & Hammond, LLC) et Ted R. Bromund (Bromund Expert Witness Services). Les échanges ont porté sur le détournement persistant des canaux d’INTERPOL à des fins politiques.

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Charlie Magri a témoigné à titre personnel, en s’appuyant sur son expérience d’ancien juriste de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF). Il a montré comment des États autoritaires dissimulent de plus en plus des motifs politiques derrière des accusations relevant en apparence du droit commun, comme la fraude, le détournement de fonds ou la criminalité organisée, et comment les systèmes d’INTERPOL, malgré les progrès, restent vulnérables à ce type de manipulation.

Il a également évalué l’effet des réformes structurelles récentes : la Notices and Diffusions Task Force (NDTF), la politique relative aux réfugiés, ainsi que les pouvoirs élargis et les délais statutaires impartis à la CCF. Tout en reconnaissant leur importance, il a averti que ces changements n’avaient pas enrayé les abus : les demandes à caractère politique ont simplement gagné en sophistication.

Pour remédier aux abus persistants, il a proposé trois réformes prioritaires :

• Renforcer la formation, la supervision et la responsabilité des Bureaux Centraux Nationaux (BCN), qui filtrent l’entrée des demandes de notices dans le système.
• Améliorer la transparence des rapports d’INTERPOL grâce à une ventilation pays par pays du nombre de demandes de notices rouges et de diffusions, d’annulations et de refus.
• Renforcer les moyens de la CCF afin de faire face à la hausse du nombre de dossiers, d’accélérer les décisions et de permettre la publication de décisions anonymisées intégralement motivées.

Son analyse détaillée de ces questions est disponible ici : Exploring the TRAP Act: INTERPOL Reform Assessment